Loi | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune

Makemo, roi du black-out et des coupures d'électricité non justifiées selon l'association Katalina

19/08/2019 | Tahiti Océanie

L'association Katalina réclame au président de la Polynésie française et au ministre une réunion publique sur les problèmes d'électricité sur l'atoll. L'atoll de Makemo roi du black-out ? C'est ce qu'affirme le président de l'association Katalina, Teraiarue TAHI. Il met les pannes de courant sur le...

association katalina, black-out, compétence, cour administrative d'appel, électricité, environnement, éolienne, loi, makemo, polynésie 1ere, polynésie française, président de la polynésie française, raroia, sébastien lecornu, tahiti, takume, tuamotu

Une proposition de loi aux trois noms pour l'inéligibilité à vie des élus condamnés

22/02/2019 | Tahiti Océanie

Une proposition de loi pour l'inéligibilité de 30 ans ou à vie des élus condamnés à des délits ou des crimes : le Conseil d'Etat se base sur la jurisprudence d'un chef d'établissement scolaire condamné à ne plus pouvoir exercer cette fonction pour envisager, dans son rapport, la légalité d'une...

5e arrondissement, 6e arrondissement, 7e arrondissement, assemblée nationale, commission des lois, conseil d'état, député, gilles legendre, loi, moetai brotherson, oscar temaru, outre-mer, polynésie française, proposition de loi, tahiti

L'inéligibilité sous la Ve République de 1985 à 2019

20/02/2019 | France Europe

Avant 2013, l'inéligibilité n'était pas destinée à « moraliser » le monde politique. L'affaire Cahuzac en décembre 2012, du nom du ministre du gouvernement socialiste, pousse celui-ci à faire voter quatre lois sur la moralisation de la vie publique. Le gouvernement En Marche fait voter en septembre...

assemblée nationale, conseil constitutionnel, élus, indépendantiste, inéligibilité, loi, moetai brotherson, outre-mer, tahiti, vaea devatine

Inéligibilité à vie : la journaliste répond au député

20/02/2019 | Tahiti Océanie

Sur Facebook une discussion commence fin janvier 2019 au sujet de la proposition de loi "Inéligibilié à vie pour les élus corrompus" du député tahitien Moetai Brotherson. Sur la page Facebook de Moetai Brotherson : @Moetai2017 Fin janvier 2019, le député indépendantiste Moetai Brotherson...

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Pas de conseil d'arrondissement mais un débat couleur Jaune Gilet en mairie

22/01/2019 | Paris Ile-de-France

Pas de conseil d'arrondissement mais un débat avant le grand débat. L'absence de place pour l'opposition au Conseil de Paris refait surface sur fond de Loi relative au Statut de Paris et du CGCT. « Alors que les élus du 1er n’ont jamais été appelés à délibérer sur l’essentiel, à savoir le...

1er arrondissement, alain legarrec, arrondissement, catherine tronca, conseil constitutionnel, françois hollande, françoise filoche, gilet jaune, jean-françois legaret, loi, statut de paris

Paris perd trois mairies d'arrondissement et gagne dix-sept secteurs

15/10/2018 | Paris Ile-de-France

Anne Hidalgo vue avec trois pieds à Paris, trois comme pour les trois mairies d'arrondissement prévues en moins. Les "arrondissements" de Paris disparaissent et constituent des "secteurs". Une fois n'est pas coutume, Anne Hidalgo est dans la rue et la Maire de Paris fait le tour à pied des mairies...

1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 4e arrondissement, anne hidalgo, loi, mairie d'arrondissement, secteur

Qui peut utiliser l'article 40 du Code de procédure pénale ?

10/05/2016 | France Europe

Il appartient aux personnes de vérifier l'état du droit et de la jurisprudence et de prendre toutes les informations auprès d'un avocat. L'article 40 du Code de procédure pénale oblige les "officiers publics ou fonctionnaires" de signaler sans délai au procureur de la République tout délit ou crime...

code, code de procédure pénale, CPP, fonctionnaire, loi, officier public, procureur de la république

Anne Hidalgo fête ses deux années de mandat sous la Canopée des Halles

09/04/2016 | Paris Ile-de-France

Stands, langues vivantes et nouvelles technologies (speed-dating, discussion en direct sur Facebook, plateforme collaborative) au menu du deuxième anniversaire de la mandature 2014-2020 d'Anne Hidalgo. Anne Hidalgo et son équipe échangent avec qui veut le samedi 9 avril 2016 à partir de 17h...

1er arrondissement, anne hidalgo, canopée, compte-rendu de mandat, démocratie, halles, loi


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