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L'affaire Roger Quilliot éclaire l'affaire Gallerneau Loiseau Mestre

31/07/2019 | France Europe

Roger Quilliot démissionne pour ne pas que son suppléant le remplace. Roger Quilliot démissionne de son mandat de sénateur le 14 juillet 1998, en l'annonçant à la presse par voie de communiqué. Il ne voulait pas que son suppléant devienne sénateur à sa place. Il se donne la mort le 17 juillet 1998....

14 juillet, assemblée nationale, christophe castaner, conseil constitutionnel, démission, patricia gallerneau, patrick loiseau, raoul mestre, roger quilliot, sénat, suicide

Déni de démocratie dans la succession de Patricia Gallerneau, des Vendéens « écœurés » par Patrick Loiseau

29/07/2019 | France Europe

La démission de Patricia Gallerneau au coeur de l'affaire, une démission actuellement ignorée par la présidence de l'Assemblée nationale et par le ministre de l'Intérieur. Des Vendéens font part de leur « écœurement » suite à la façon dont le politique traite la lettre de démission de...

assemblée nationale, conseil constitutionnel, démission, edouard philippe, emmanuel macron, françois bayrou, françois de rugy, gérard collomb, la roche sur yon, LREM, marc fresneau, modem, municipales 2020, nicolas hulot, patricia gallerneau, patrick loiseau, raoul mestre, vendée

Vendée : le droit et l'éthique portés devant le Conseil constitutionnel pour la succession de Patricia Gallerneau

24/07/2019 | France Europe

Les juges doivent examiner une requête déposée par Raoul Mestre, candidat à des élections partielles dans la 2e circonscription de Vendée, sur l'article LO 178 du code électoral qui stipule qu'en cas de démission d'un député, des élections partielles doivent être organisées dans un délai de trois...

assemblée nationale, christophe castaner, conseil constitutionnel, constitution, droit, droit électoral, éthique, LREM, modem, patricia gallerneau, patrick loiseau, patrick mignola

L'inéligibilité sous la Ve République de 1985 à 2019

20/02/2019 | France Europe

Avant 2013, l'inéligibilité n'était pas destinée à « moraliser » le monde politique. L'affaire Cahuzac en décembre 2012, du nom du ministre du gouvernement socialiste, pousse celui-ci à faire voter quatre lois sur la moralisation de la vie publique. Le gouvernement En Marche fait voter en septembre...

assemblée nationale, conseil constitutionnel, élus, indépendantiste, inéligibilité, loi, moetai brotherson, outre-mer, tahiti, vaea devatine

Pas de conseil d'arrondissement mais un débat couleur Jaune Gilet en mairie

22/01/2019 | Paris Ile-de-France

Pas de conseil d'arrondissement mais un débat avant le grand débat. L'absence de place pour l'opposition au Conseil de Paris refait surface sur fond de Loi relative au Statut de Paris et du CGCT. « Alors que les élus du 1er n’ont jamais été appelés à délibérer sur l’essentiel, à savoir le...

1er arrondissement, alain legarrec, arrondissement, catherine tronca, conseil constitutionnel, françois hollande, françoise filoche, gilet jaune, jean-françois legaret, loi, statut de paris

Laurent Fabius à Emmanuel Macron : « Homme de notre temps assurément vous l'êtes »

15/05/2017 | France Europe

Face au vainqueur de l'élection présidentielle, le président du Conseil constitutionnel apporte sa touche personnelle après avoir proclamé officiellement les résultats de la présidentielle.

armées, conseil constitutionnel, constitution, emmanuel macron, france, laurent fabius, président de la république, république

Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France

24/06/2016 | Paris Ile-de-France

En procès contre 22 décisions du préfet de région Ile-de-France, la ville de Paris pose une question prioritaire de constitutionnalité : la question est nouvelle et elle se rapporte à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et elle n'a jamais été...

anne hidalgo, code du travail, commune, conseil constitutionnel, mairie de paris, préfet, statut de paris

Jean-Christophe Lagarde seul député d’opposition de la Seine-Saint-Denis

09/12/2012 | Paris Ile-de-France

Jean-Christophe Lagarde reste le député de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Le 7 décembre 2012, le Conseil Constitutionnel a rendu sept décisions de rejet de recours contre les résultats des élections législatives des 10 et 17 juin 2012. Ces décisions confirment les échecs...

bobigny, christophe lagarde, conseil constitutionnel, drancy, ile de france, Justice, milouda latrèche, PS, seine saint denis, UDI


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