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Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (11) : statut de paris Pas de conseil d'arrondissement mais un débat couleur Jaune Gilet en mairie 22/01/2019 \| Paris Ile-de-France Pas de conseil d'arrondissement mais un débat avant le grand débat. L'absence de place pour l'opposition au Conseil de Paris refait surface sur fond de Loi relative au Statut de Paris et du CGCT. « Alors que les élus du 1er n’ont jamais été appelés à délibérer sur l’essentiel, à savoir le... 1er arrondissement, alain legarrec, arrondissement, catherine tronca, conseil constitutionnel, françois hollande, françoise filoche, gilet jaune, jean-françois legaret, loi, statut de paris A la fois chamboule-tout et Gilet Jaune, le maire ne réunit pas le conseil d'arrondissement 22/01/2019 \| Paris Ile-de-France Jean-François Legaret (LR) ne réunit pas le conseil d'arrondissement. En cause : les citoyens "mis devant le fait accompli" du regroupement des conseils des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement et des services, en un seul conseil d’arrondissement pour l’ensemble de ce secteur et une seule mairie... 1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 4e arrondissement, CGCT, conseil d'arrondissement, conseil de paris, délibération, gilet jaune, jean-françois legaret, statut de paris Paris veut changer les horaires de travail des préposés dans les préfourrières 23/05/2018 \| Paris Ile-de-France Les nouveaux horaires transmis par la Ville de Paris le 4 mai passent mal auprès des préposés qui doivent être reçu en réunion bilatérale. La Mairie de Paris souhaite mettre en place de nouveaux horaires et conditions de travail pour les nouveaux agents accueillis le 1er janvier 2018 en provenance... 13e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 19e arrondissement, 1er arrondissement, anne hidalgo, balard, bonneuil sur marne, CGT ASPS, charlety, chevaleret, foch, fourrière, grève, la courneuve, louvre, mairie de paris, moovia, pantin, pouchet, préfecture de police de paris, préfet, préfourrière, préposés, samaritaine, seine saint denis, statut de paris, streeteo, val de marne, ville de paris Le Centre demande un débat au conseil de Paris sur les relations entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police 04/02/2017 \| Paris Ile-de-France Paris et sa préfecture : une demande de débat en Conseil de Paris "quelle que soit l’issue de la réforme du Statut de Paris". Yves Pozzo di Borgo conseiller de Paris et Sénateur de Paris demande à Anne Hidalgo l'inscription à l'ordre du jour du conseil de Paris d'une communication suivi d'un... 7e arrondissement, anne hidalgo, conseil de paris, statut de paris, yves pozzo di borgo Travaux d'aménagements urbains : la Mairie de Paris ne saisit pas le Préfet de police 30/01/2017 \| Paris Ile-de-France La Mairie de Paris ne respecte pas toujours la forme. La Mairie de Paris, prise en flagrant délit de non respect de la forme, comme le demande le Code général des collectivités ? Le préfet de police de Paris répond par l'affirmative. Des travaux d'aménagement urbains dans les 1er et 17e... 17e arrondissement, 1er arrondissement, aménagement, circulation, mairie de Paris, préfet de police, statut de paris Le statut de Paris revient en séance publique devant l'Assemblée nationale 15/01/2017 \| Paris Ile-de-France Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, est à l'Assemblée en nouvelle lecture les 17 et 18 janvier 2017. La demande des sénateurs communistes de mettre en place une consultation locale sur ce... assemblée nationale, maire de paris, préfet de paris, sénat, statut de paris Pour élargir ses compétences, la maire de Paris attaque le préfet 24/06/2016 \| Paris Ile-de-France La ville de Paris veut faire annuler pour excès de pouvoir 22 arrêtés préfectoraux de 2015 modifiant des arrêtés de 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives au repos dominical dans 22 branches professionnelles : grands magasins, magasins multi-commerces (Monoprix), électroménager,... anne hidalgo, arrêté, Justice, maire de paris, préfet, préfet de paris, statut de paris Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France 24/06/2016 \| Paris Ile-de-France En procès contre 22 décisions du préfet de région Ile-de-France, la ville de Paris pose une question prioritaire de constitutionnalité : la question est nouvelle et elle se rapporte à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et elle n'a jamais été... anne hidalgo, code du travail, commune, conseil constitutionnel, mairie de paris, préfet, statut de paris 1 2