Le statut de Paris revient en séance publique devant l'Assemblée nationale

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du Statut de Paris

Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, est à l'Assemblée en nouvelle lecture les 17 et 18 janvier 2017.

15 Janvier 2017 - 12:31

La demande des sénateurs communistes de mettre en place une consultation locale sur ce dossier n’a pas été suivie par les Socialistes à l’occasion d’un scrutin à main levée le 7 novembre 2016 au Sénat, une initiative également soutenue par les Républicains. Aussi, après avoir revisité le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain en supprimant des propositions, le Sénat adopte le projet de loi en 1ère lecture le 9 novembre 2016.

La maire de Paris et les deux préfets sont auditionnés le 23 novembre 2016 par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Puis le projet de loi est modifié en 1ère lecture par l'Assemblée le 20 décembre 2016, dans un sens différent du Sénat. Enfin, l'échec de la commission mixte paritaire le 21 décembre 2016 au Sénat, entraîne une nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain en commission des lois le 11 janvier à l'Assemblée.

Les discussions en séance publique sont prévues le mardi 17 janvier 2017 (2e et 3e séance) et le mercredi 18 janvier 2017 (1er séance).

Statut de Paris le grand saut - Photo VD - www.paristribune.info

Le Gouvernement propose

"de fusionner la commune et le département, en une nouvelle collectivité, "à statut particulier (au sens de l’article 72 de la Constitution), dénommée "Ville de Paris", [qui] exercera les compétences de la commune et du département de Paris à compter du 1er janvier 2019" ;
de créer un secteur rassemblant les 4 premiers arrondissements de la capitale, en prévoyant une entrée en vigueur de ces dispositions au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la loi. Pour le Gouvernement, ce dispositif doit pouvoir assurer "une meilleure représentativité des conseillers de Paris, mieux adaptée aux évolutions démographiques différenciées des arrondissements au fil des années" ;
de modifier la répartition des compétences entre la collectivité et l’État dans le sens d’une plus grande décentralisation ;
une habilitation à légiférer par ordonnance en matière de jeux d’argent et de hasard ;
de modifier les critères permettant l’accès au statut de métropole."