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Le vote qui provoque l'absence de quorum au conseil régional Ile-de-France

Le vote qui provoque l'absence de quorum au conseil régional Ile-de-France
01/06/2018 | Paris Ile-de-France
Surprise au conseil régional Ile-de-France. Il est 15h lorsque la présidente de séance annonce la fin du conseil régional, suite à une demande de quorum. Le président du groupe politique de l'exécutif régional, Othman Nasrou (LR), chef d'entreprise à Trappes puis à Paris et conseiller régional des...
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Qui peut utiliser l'article 40 du Code de procédure pénale ?

Qui peut utiliser l'article 40 du Code de procédure pénale ?
10/05/2016 | France Europe
Il appartient aux personnes de vérifier l'état du droit et de la jurisprudence et de prendre toutes les informations auprès d'un avocat. L'article 40 du Code de procédure pénale oblige les "officiers publics ou fonctionnaires" de signaler sans délai au procureur de la République tout délit ou crime...
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