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Tags (3) : cour

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017
15/01/2017 | France Europe
L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce : « La récusation d'un juge n'est admise que pour...
cour, cour de cassation, justice, récusation

Un micro-état dans le Pacifique sud

Un micro-état dans le Pacifique sud
29/07/2012 | Les Rets de Taramea : Tome 2 « La Fille aux yeux de merlan frit »
Résumé des épisodes précédents : Mekter, études de droit, major de la promotion "Justice et Liberté", admis à la FDS (Formation Douanière Supérieure) et lauréat du CQFD (Centre de Qualification et de Formation des Douanes), devient Gabelou (Groupes d'Attaque et de Baroud), l'élite au sein des...
cour, cour européenne des droits de l'homme, roi

Dominique de Villepin face à Nicolas Sarkozy

Dominique de Villepin face à Nicolas Sarkozy
20/01/2012 | France Europe
Le diplomate devenu Premier ministre versus l'avocat devenu Président de la République. Dominique de Villepin se s'est pas opposé à Nicolas Sarkozy en 2007, "pour ne pas revivre la division de 1995 entre Chirac et Balladur" comme il l'explique dans les dernières pages de son livre paru fin 2010...
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