Récusation | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune


Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (2) : récusation Drôles d’amis sur Facebook 15/01/2017 \| Paris Ile-de-France De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris. Il a soulevé le manque d’impartialité de certains de ses juges, c’est à dire de quelques un de ses confrères qui siégeaient dans la... avocat, conseil de l'ordre, cour de cassation, facebook, juge, palais de justice, récusation Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 15/01/2017 \| France Europe L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce : « La récusation d'un juge n'est admise que pour... cour, cour de cassation, justice, récusation