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Tags (3) : cumul des mandats

L'état de siège des élus

L'état de siège des élus
25/03/2014 | Paris Ile-de-France
Comment calculer l'attribution de sièges au conseil de Paris et au conseil d'arrondissement ? Paris obéit aux règles prévues pour les communes de plus de 3500 habitants et à la loi dite "Loi PLM", applicable exclusivement à Paris, Lyon et Marseille. A quoi tient la fonction d'un élu : à un siège. A...
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Cumul des mandats : des conseillers de Paris PS dans la ligne de mire du Maire de Paris

Cumul des mandats : des conseillers de Paris PS dans la ligne de mire du Maire de Paris
12/11/2012 | Paris Ile-de-France
Bertrand Delanoë satisfait de la règle du non-cumul des mandats prônée par la commission Jospin pour 2014 ; une promesse déjà validée en 2010 par les militants socialistes pour une application en 2012 mais non tenue. Le Maire de Paris souhaite-t-il que les élus socialistes Parisiens tiennent la...
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Le non-cumul des mandats pour travailler plus et mieux

Le non-cumul des mandats pour travailler plus et mieux
14/09/2012 | France Europe
Le principe du cumul des mandats interdit aux élus d’être à deux endroits à la fois. Vous y croyez vous au non cumul des mandats en France ? Eh bien moi NON. Pourquoi voudriez-vous que nos Parlementaires se tirent une balle dans le pied ?
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