Enquête publique | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune


Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (2) : enquête publique Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice 22/02/2018 \| Paris Ile-de-France « Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de... Actualité francilienne, Actualité parisienne, anne hidalgo, automobiliste, conseil de paris, délibération, enquête publique, jugement, Justice, michel cadot, michel delpuech, préfecture, préfet de paris, préfet de police, procès, rive droite, seine, tribunal administratif, voies sur berges Voies sur berges : avis et conclusions de la commission d'enquête publique 22/01/2012 \| Paris Ile-de-France L'avis, les réserves et les recommandations de la commission d'enquête publique pour les voies sur berges. Préambule La présente enquête publique est réalisée au titre des ouvrages et travaux régis par les articles L. 123-2 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement. Les études... commission, enquête publique, voies sur berges