Préambule
La présente enquête publique est réalisée au titre des ouvrages et travaux régis par les articles L. 123-2 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement. Les études préalables doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences.

Sur les objectifs du projet :
Le projet d'aménagement des berges de Seine vise à :

• Rendre les berges aux piétons
• Développer et diversifier les usages, en offrant des activités sportives, culturelles, citoyennes, économiques liées à la nature et au fleuve,
• Valoriser ce site unique, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, porteur de l'identité de Paris, et
• Renforcer la continuité écologique de la Seine et ses abords.

Sur le projet lui-même :

Le projet proposé comprend deux parties très différentes, un aménagement en rive droite par l'installation de feux de circulation en amont de passages piétons afin de faciliter leur accès à la berge de la Seine, d'une part, et la fermeture complète de la circulation sur les berges basses de la rive gauche entre le pont Royal et le pont de l'Alma, d'autre part. Ces deux réalisations ont des impacts différents sur leur environnement immédiat et plus éloigné.

Le secteur d'étude répond aux exigences règlementaires, toutefois des impacts pourront déborder largement cet espace, les mesures et hypothèses retenues laissent apparaître de réelles incertitudes qui devront faire l'objet d'approfondissement ultérieurs.

Sur le déroulement de l'enquête publique :
À l'issue d'une enquête ayant duré soixante-treize (73) jours,

Considérant que la publicité par affichage a été faite dans les délais et maintenue pendant toute la durée de l'enquête dans vingt (20) arrondissements de Paris, à l'Hôtel de ville, sur les points d'affichage sur les sites de travaux envisagés, rive gauche et rive droite,

Considérant que la permanence et le bon état de cet affichage ont été constatés régulièrement, notamment par les commissaires enquêteurs, à l'occasion de leurs déplacements lors des prises de permanence,

Considérant que les publications légales dans les journaux ont été faites dans deux (2) journaux nationaux (Le Parisien et Libération) au moins quinze (15) jours avant le début de l'enquête et répétées dans ces mêmes journaux dans les huit (8) jours de l'enquête, et avant la prolongation de l'enquête,

Considérant que par ailleurs, d'autres moyens de publicité (panneaux d'exposition, dépliants, panneaux lumineux, sites Internet de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement, …) ont permis au public d'être mieux informé de cette enquête,

Considérant qu'un registre d'enquête, dûment paraphé, a été également mis à la disposition du public dans chacune des mairies de dix arrondissements de Paris (1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 12e, 13e, 15e, 16e) ainsi qu'au salon d'accueil de l'Hôtel de Ville, pendant toute la durée de l'enquête,

Considérant que les commissaires enquêteurs ont tenu quarante-quatre (44) permanences pour recevoir un public motivé et nombreux,

Considérant que ce public a déposé sur les registres disposés dans les arrondissements dénombrés ci-dessus, mille cinq cent soixante-trois (1563) observations, accompagnées parfois de documents,

Considérant que les termes de l'arrêté municipal du 9 juin 2011 ayant organisé l'enquête ont été respectés,

Considérant que les commissaires enquêteurs n'ont à rapporter aucun incident notable qui aurait perturbé le bon déroulement de l'enquête,

Considérant que la prolongation de douze (12) jours a permis à un nombre encore plus important de personnes d'exprimer leur avis,

Après avoir entendu les acteurs du projet et des représentants de la Ville de Paris, maître d'ouvrage, au cours de nombreux entretiens et réunions avec la commission d'enquête, et avoir effectué des visites de terrain, en particulier pendant les manifestations Paris-Plages et Paris-Respire,

Après avoir pris en compte les réponses de la Ville de Paris adressées sur les thèmes retenus par la commission d'enquête,

Après avoir en outre fait préciser notamment par des représentants de la Préfecture de Police de Paris, de la Préfecture de la Région Île-de-France, de Ports de Paris, de la RATP, du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine et de Voies navigables de France, les avis éventuellement émis lors de la période préalable de concertation, par écrit ou oral,

À l'issue de dix-neuf (19) réunions de la commission d'enquête,

Considérant que le projet soumis à l'étude d'impact devra impérativement faire l'objet de compléments d'information sur les usages des sites,

Considérant les mille cinq cent soixante-trois (1563) observations recueillies, enregistrées et analysées dans les délais règlementaires à l'issue de cette enquête,

Considérant qu'il émane de ces lettres ou observations des intérêts parfois très individuels,

Considérant que l'enregistrement des observations révèle une caractéristique essentielle : la qualité de la participation du public qui s'est vivement engagé avec argumentations construites et des questions précises;

Considérant que sur les mille cionq cent soixante-trois (1563) observations, dont un certain nombre de contre projets, de mesures d'accompagnement et deux (2) pétitions, dix-sept, quatre pour cent (17,4 %) fait apparaître une opinion favorable au projet, tandis que la majorité, soit soixante-dix-huit, deux pour cent (78,2 %) s'y oppose et que quatre, quatre pour cent (4,4 %) reste indéterminé,

Mais s'agissant d'une enquête relative à un projet emblématique, la répartition des thèmes au regard du pourcentage des observations montre que les réactions se répartissent en premier lieu sur les questions de circulation, notamment automobile, puis viennent les questions économiques et après les usages et les aménagements projetés,

Considérant les commentaires et avis techniques du mémoire en réponse établi par la Ville de Paris,

Considérant en particulier ces différentes thématiques retenues,

S'agissant de la circulation, la commission d'enquête a noté les incertitudes des modèles de report retenus par l'étude d'impact et que le principe de réversibilité sous-tend le retour à la fonctionnalité actuelle de circulation des voies sur berges rive gauche. Elle demande que des évaluations soient effectuées sur le report de la circulation des véhicules dans Paris, en particulier le report lié à la fermeture de la voie sur berge basse de la rive gauche et de la transformation en boulevard urbain de la voie Pompidou. Elle a noté qu'une voie restera libre en permanence sur la berge basse de la rive gauche afin d'offrir aux véhicules de secours une possibilité d'accès. En ce qui concerne les nuisances, la commission d'enquête ne peut déterminer une position en l'absence d'informations précises sur les usages envisagés de l'espace libéré de la rive gauche. La pollution, sous toutes ses formes, sonores, visuelles et ses effets sur la santé humaine, constitue un facteur potentiel de dégradation de la qualité de vie, spécifiquement des résidents. S'agissant des futurs usages sur les espaces libérés, la commission regrette qu'à ce stade elle n'ait pas pu obtenir d'informations précises sur la nature des aménagements et souhaite rappeler que ces derniers ne doivent pas aboutir à une privatisation de l'espace public ou entraîner des contraintes importantes à la circulation des personnes. Toutefois, la commission d'enquête a pris en compte la préoccupation du maître d'ouvrage de mettre en place des installations démontables afin de faire face aux risques d'inondation de ces sites.

S'agissant des transports collectifs, la commission d'enquête souligne l'absence réelle d'offre alternative, à ce jour, le traffic RATP étant actuellement au même niveau qu'en 2000 à Paris, même si une très légère augmentation est sensible depuis 2007. Elle reconnaît que ces études et travaux sont en cours pour renforcer l'offre quantitative et qualitative de transports collectifs à l'horizon 2013/

S'agissant du patrimoine et du paysage, la commission d'enquête estime que les berges, inscrites au Patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO, doivent faire l'objet de la plus grande attention pour éviter toute installation, même temporaire, qui viendrait « dégrader » l'aspect minéral des quais de la Seine.

S'agissant des aspects économiques, la commission d'enquête a noté les nombreuses observations concernant le coût, jugé important, et la dépense non prioritaire d'une telle installation dans une période de bugdget contraint, d'une part, et les répercussions économiques des encombrements de la circulation, en termes de temps perdu notamment, d'autre part.

S'agissant de l'enquête publique, la commission d'enquête estime que le dossier présentait une étude d'impact la plus complète possible, dont les orientations en matière de report de circulation faisait appel à des modèles arithmétiques dont les incertitudes sont liées à l'état de l'art actuel en terme de macro et micro modélisation, d'une part, et au comportement des individus, d'autre part.

Considérant enfin :

• que le projet, notamment rive gauche, répond à une programmation qui comporte différents pôles sportif, culturel, environnement et événementiel,
• que l'étude d'impact indique que les impacts sur les bruit, la faune et la flore le patrimoine et la qualité des eaux devraient être en général favorables sur les segments étudiés mais que toutefois, les reports de circulation demeurent une question pendante,
• que, d'une part, les habitants sont très attachés à la qualité de vie de leur arrondissement, mais que, d'autre part, les aspects économiques, en particuliers en cette période de crise, demeurent un facteur dimensionnant de l'acceptabilité sociale du projet,
• que l'aménagement des berges, en particulier de la rive gauche, constitue une transformation majeure de l'organisation urbaine, car, en effet, le passage d'un domaine réservé à la circulation motorisée au profit de la pluralité des usages urbains est une évolution importante,
• qu'en réponse à la qualité de la participation du public pendant le déroulement de l'enquête, s'impose la nécessité de poursuivre le processus d'une concertation élargie notamment pour les projets d'aménagements et d'usages des surfaces libérées.

Avis de la commission d'enquête,
Au final,
La commission d'enquête considère que le maître d'ouvrage a défini les objectifs du projet d'aménagement des berges de Seine mais qu'il devra apporter des corrections dans la mise en place des aménagements pour pallier les inconvénients relevés.

De manière générale, la commission d'enquête a pris en compte la superposition d'affectation des voies sur berges et les rôles respectifs de l'État et de la Ville de Paris sur cette opération.

La commission d'enquête comprend que le projet de réaménagement des berges de la Seine :

• peut apparaître restreint au regard des objectifs affichés dont on aurait pu attendre qu'ils incluent la reconquête des berges dans les 12e, 13e et 15e arrondissements,
• s'inscrit dans une politique d'«écologie urbaine », dont l'objectif principal est de réduire la place de la voiture dans Paris. À ce titre, l'impact est beaucoup plus important rive gauche, pour laquelle le dossier ne souligne pas suffisamment les inconvénients potentiels.

La commission d'enquête observe que le projet est cependant susceptible de recueillir l'adhésion du point de vue des principes et des objectifs affichés.

C'est pourquoi, la commission d'enquête donne un AVIS FAVORABLE, au projet d'aménagement des berges de Seine à Paris, assorti de deux (2) réserves [Si la réserve n'est pas levée, l'avis est réputé défavorable.] et huit (8) recommandations [Les recommandations correspondent à des préconisation vivement souhaitées, la commission demande qu'elles soient prises en considération par la Ville de Paris].

Réserve no 1 :
La réversabilité, définie comme le retour à la fonctionnalité de la circulation de la voie sur berge basse rive gauche, doit être préservée dans la durée. Cette clause de réversabilité devra figurer dans toutes les nouvelles conventions afin que la circulation puisse être rétablie, en totalité ou partiellement, à tout moment sur décision de l'État, propriétaire de l'assiette foncière.

Réserve no 2 :
Les aménagements envisagés sur le port du Gros Caillou devront intégrer en complément de la zone de sécurité en aval du pont des Invalides,
- une zone de logistique urbaine du projet située sur la partie la plus large du port,
- une mise en compatibilité du projet pour permettre, outre la logistique précitée, une zone de découplage de convois poussés et préservation d'une zone d'attente pour les mariniers, aménagée et équipée, à un endroit approprié à Paris en accord avec Ports de Paris.

Outre les deux réserves ci-dessus, la commission d'enquête a retenu les recommandations suivantes :

Recommandation no 1 :
La commission recommande que la Ville de Paris poursuive ses études sur des alternatives de fermeture, soit calendaires : pendant des périodes de faible circulation potentielle (dimanches, jours fériés, vacances scolaires), soit spatiales : fermeture partielle de la voie sur berge, en particulier de la section comprise entre les ponts d'Alma et d'Iéna, en laissant ouverte la section comprise entre le pont Royal et la sortie du Pont des Invalides.

Recommandation no 2 :
La commission d'enquête souligne la nécessité de poursuivre activement la concertation avec l'ensemble des acteurs des transports collectifs de la métropole et Ports de Paris afin de renforcer, dans les plus brefs délais, l'offre de service des différents partenaires (RATP, SNCF, Vélib', Batobus, navettes fluviales…), notamment le développement du transport de personnes et de marchandises par voie fluviale.

Recommandation no 3 :
La commission d'enquête considère, qu'en liaison avec la Préfecture de Police de Paris, la Mairie de Paris devra poursuivre l'étude des besoins en moyens de surveillance nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens situés sur les berges de Seine, en particulier la rive gauche, en s'appuyant sur des moyens de vidéo-protection. Elle souligne également que toutes les possibilités devront être mises en œuvre pour conserver à ce site un niveau de propreté suffisant.

Recommandation no 4 :
La commission d'enquête considère qu'il est indispensable que les usages envisagés ne dénaturent pas l'aspect patrimonial des berges de Seine. Conformément aux dispositions règlementaires, les services compétents nationaux, en particulier l'Architecte des Bâtiments de France et le Conservateur Régional des Monuments Historiques, devront être saisis des projets envisagés. Par ailleurs, la commission d'enquête estime indispensable de procéder à l'information préalable des services compétents de l'UNESCO.

Recommandation no 5 :
La commission d'enquête recommande que le maître d'ouvrage s'assure que les projets d'aménagements n'apportent aucune nuisance supplémentaire aux résidents, en particulier aux occupants des bateaux logements.

Recommandation no 6 :
La commission d'enquête souhaite que l'évolution de l'accidentologie sur la rive droite soit examinée avec la plus grande attention dès la mise en œuvre du projet. Le comportement général des piétons et des conducteurs ne permet pas, à ce stade, de garantir l'absence d'une augmentation de conséquences graves sur les multiples traversées piétonnières de cette voie.

Recommandation no 7 :
La commission d'enquête recommande que le maître d'ouvrage porte une attention toute particulière pour limiter les nuisances engendrées au cours de la réalisation des travaux prévus.

Recommandation no 8 :
La commission d'enquête souligne l'intérêt de poursuivre l'aménagement des berges de la Seine afin d'assurer une réelle continuité et une parfaite complémentarité architecturale et culturelle entre les sites parisiens, d'une part, et d'offrir des équipements de proximité pour l'ensemble des habitants d'autre part.