Les résultats de votre recherche
Tags (2) : vincent dubois

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française
17/08/2020 | Tahiti Océanie
Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité polynésienne de la concurrence » contre une décision de démission d'office du Président de la Polynésie française. C’est au tour des avocats de plaider, après...
audience, autorité polynésienne de la concurrence, christian montet, compte-rendu, edouard fritch, françois mestre, jacques mérot, polynésie française, président de la polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, vincent dubois

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française
15/08/2020 | Tahiti Océanie
La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la Polynésie française de démettre d'office le président...
autorité polynésienne de la concurrence, avocat, chambre régionale des comptes, coronavirus, droit, droit de la concurrence, edouard fritch, françois mestre, gaston flosse, jacques mérot, Justice, polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, université du pacifique, vincent dubois