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La riposte de François de Rugy : attaquer en diffamation

24/07/2019 | France Europe

"Il n'y a pas d'affaire Rugy" : Maître Pierre-Olivier Sur, avocat de François de Rugy. Le théâtre des opérations se jouera au palais de justice. Au lendemain de l'interview de François de Rugy, invité du Journal télévisé de France 2 le 23 juillet 2019 à 20 heures, Maître Pierre-Olivier Sur...

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"La liberté d'expression au bout de nos crayons"

08/01/2015 | Paris Ile-de-France

Charlie Hebdo : le droit à la liberté d'expression réaffirmée en mars 2007 dans l'affaire des caricatures de Mahomet. Le 22 mars 2007, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris relaxe le journaliste Philippe Val, directeur de publication. Les...

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Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine

23/10/2014 | Paris Ile-de-France

Après avoir perdu au fond en première instance, Jean-Pierre Lecoq perd son procès au fond en appel contre Vaea Devatine, journaliste, directrice de publication de Paris Tribune. La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt rendu le 23 octobre 2014 à 13h45 a confirmé le jugement de première instance qui...

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Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement

09/06/2013 | Paris Ile-de-France

Le maire du VIe arrondissement Jean-Pierre Lecoq débouté dans sa demande de condamnation pénale avec dommages et intérêts de Vaea Devatine, fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune. Commentaire, en avant première, du jugement de première instance pour ses lecteurs, et lève le voile...

17e chambre, 6e arrondissement, alexis gublin, cour d'appel de paris, edith lecoq, gérard ducrey, jean-pierre lecoq, Justice, ministère public, notre 6eme, presse, stephane civelli, tribunal correctionnel

Valérie Trierweiler porte plainte contre une des biographies qui lui sont consacrées

10/11/2012 | Paris Ile-de-France

La compagne du Président de la République se constitue partie civile devant la justice et attaque une biographie écrite sur son parcours professionnel et sentimental. Valérie Trierweiler a porté plainte contre une des biographies qui lui sont consacrées qu’elle estime diffamatoire et mensongère ;...

17e chambre, 8e arrondissement, alix bouilhaguet, christophe jakubyszyn, éditions du moment, france, france 2, frédérique giffard, justice, Justice, la frondeuse, patrick devedjian, TF1, TGI, valérie trierweiler, yves derai

Stéphane Delajoux contre Jean-Claude Camus : compte-rendu d'audience

30/09/2012 | Paris Ile-de-France

Jean-Claude Camus, l'ex-producteur de Johnny Hallyday, était cité à comparaître pour diffamation par le Docteur Stéphane Delajoux, qui avait opéré la star en novembre 2009. Dossiers 10, 11, 12, 13 et 14 : Jean-Claude Camus était cité à comparaître par Stéphane Delajoux pour diffamation publique...

17e arrondissement, 17e chambre, avocat, cabinet temime, daniel vaconsin, diffamation, france, jean-claude camus, jean-philippe smet, johnny hallyday, julia stasse, Justice, procureur de la république, stephane delajoux, TGI, tribunal correctionnel

Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné

07/06/2012 | France Europe

Le texte diffamatoire a été publié dans un rapport annuel de la Miviludes. Georges Fenech est président d’une mission interministérielle instituée auprès du Premier Ministre : la Miviludes, pour mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Nommé à ce poste par...

17e chambre, 7e arrondissement, françois fillon, georges fenech, ile de france, Justice, miviludes, Nouveau Centre, Raymond Durand, TFP, tribunal de grande instance


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