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La riposte de François de Rugy : attaquer en diffamation

24/07/2019 | France Europe

"Il n'y a pas d'affaire Rugy" : Maître Pierre-Olivier Sur, avocat de François de Rugy. Le théâtre des opérations se jouera au palais de justice. Au lendemain de l'interview de François de Rugy, invité du Journal télévisé de France 2 le 23 juillet 2019 à 20 heures, Maître Pierre-Olivier Sur...

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Le CFCM contre Claude Goasguen : Maître Khadija Aoudia considère avoir gagné

23/01/2015 | Paris Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Nîmes ayant jugé que la plainte du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) partie civile, est nulle pour une nullité non soulevée par les avocats de Claude Goasguen poursuivi, l'avocate du CFCM revient sur le fond. Maître Khadija Aoudia, l’avocate du Conseil Français...

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Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré

23/01/2015 | Paris Ile-de-France

Le délibéré d'une plainte pour diffamation et d'incitation à la haine raciale du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) contre le député-maire du 16e arrondissement de Paris Claude Goasguen. Abdallah Zekri, vice-président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) et président de...

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Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience

17/06/2013 | Paris Ile-de-France

Jean-Pierre Lecoq poursuit pour diffamation et injure la journaliste Vaea Devatine fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune et n'hésite pas à dire des petits et grands mensonges au tribunal à l'audience de plaidoirie.

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Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le maire du VIe arrondissement a perdu

04/06/2013 | Paris Ile-de-France

Les juges déclarent qu'il n'y a ni diffamation ni injure publique. Le maire du VIe a perdu et il a perdu au fond. Le procès Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris, partie civile contre Vaea Devatine, directrice de publication de Paris Tribune, s'était tenu le 16 avril 2013. Le...

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Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents de la Miviludes

23/01/2013 | France Europe

Fraternité parlementaire : bientôt l’immunité pour l’un des parlementaires qui a rendez-vous devant la justice ? Si le texte est voté le 23 janvier 2013 en commission des lois au Sénat, il s'agirait d'une première en France : demander l'immunité pour que des personnes puissent échapper à toutes...

6e arrondissement, 7e arrondissement, député, diffamation, fraternité, georges fenech, loi, miviludes, premier ministre, secte, sénat, sénateur, serge blisko, tribunal correctionnel

Stéphane Delajoux contre Jean-Claude Camus : compte-rendu d'audience

30/09/2012 | Paris Ile-de-France

Jean-Claude Camus, l'ex-producteur de Johnny Hallyday, était cité à comparaître pour diffamation par le Docteur Stéphane Delajoux, qui avait opéré la star en novembre 2009. Dossiers 10, 11, 12, 13 et 14 : Jean-Claude Camus était cité à comparaître par Stéphane Delajoux pour diffamation publique...

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Bertrand Delanoë accepte les excuses de Jean-François Lamour et se désiste

29/09/2012 | Paris Ile-de-France

Jean-François Lamour envoie une lettre d'excuses à Bertrand Delanoë qui renonce à son action judiciaire. Le Procureur de la République n'y voit aucune objection. Une lettre d'excuses de Jean-François Lamour au Maire de Paris met fin à l'affaire où Bertrand Delanoë poursuivait Jean-François Lamour...

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