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Miviludes : une proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat

Miviludes : une proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat
25/01/2013 | France Europe
C'est une procédure exceptionnelle de retirer un texte inscrit à l'ordre du jour. La commission des lois du Sénat devait examiner la proposition de loi du sénateur du Cantal Jacques Mézard (RDSE). Fait rare, elle y a renoncé (cf. article Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents...
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Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents de la Miviludes

23/01/2013 | France Europe
Fraternité parlementaire : bientôt l’immunité pour l’un des parlementaires qui a rendez-vous devant la justice ? Si le texte est voté le 23 janvier 2013 en commission des lois au Sénat, il s'agirait d'une première en France : demander l'immunité pour que des personnes puissent échapper à toutes...
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Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné

Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné
07/06/2012 | France Europe
Le texte diffamatoire a été publié dans un rapport annuel de la Miviludes. Georges Fenech est président d’une mission interministérielle instituée auprès du Premier Ministre : la Miviludes, pour mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Nommé à ce poste par...
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