TFP | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune


Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (2) : TFP Miviludes : une proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat 25/01/2013 \| France Europe C'est une procédure exceptionnelle de retirer un texte inscrit à l'ordre du jour. La commission des lois du Sénat devait examiner la proposition de loi du sénateur du Cantal Jacques Mézard (RDSE). Fait rare, elle y a renoncé (cf. article Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents... 6e arrondissement, alain milon, commission d'enquête, gaetan gorce, georges fenech, jacques mézard, loup, miviludes, PS, RDSE, sénat, TFP, UMP Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné 07/06/2012 \| France Europe Le texte diffamatoire a été publié dans un rapport annuel de la Miviludes. Georges Fenech est président d’une mission interministérielle instituée auprès du Premier Ministre : la Miviludes, pour mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Nommé à ce poste par... 17e chambre, 7e arrondissement, françois fillon, georges fenech, ile de france, Justice, miviludes, Nouveau Centre, Raymond Durand, TFP, tribunal de grande instance