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Tags (3) : RDSE

L'Eglise de scientologie donne un cours de droit aux sénateurs

L'Eglise de scientologie donne un cours de droit aux sénateurs
23/03/2013 | France Europe
Quand le porte-parole de l'Eglise de scientologie explique aux sénateurs les fondements juridiques de la liberté de conscience et de religion en France, en Europe et dans le monde... Audition publique de l'Eglise de scientologie à l'Hôtel Lutetia ™ dans le VIe arrondissement de Paris le 20 mars...
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Les sénateurs choisissent l'obscurité

Les sénateurs choisissent l'obscurité
19/03/2013 | France Europe
Les sénateurs de la commission d'enquête "sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé" ne veulent pas rendre ouverte au public et à la presse l'audition du porte-parole de l'Eglise de scientologie en France. Quelle mouche a piqué le président Alain Milon (UMP),...
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Miviludes : une proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat

Miviludes : une proposition de loi retirée subitement de la commission des lois au Sénat
25/01/2013 | France Europe
C'est une procédure exceptionnelle de retirer un texte inscrit à l'ordre du jour. La commission des lois du Sénat devait examiner la proposition de loi du sénateur du Cantal Jacques Mézard (RDSE). Fait rare, elle y a renoncé (cf. article Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents...
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