François Fillon saisit la justice

La nouvelle de l’arrivée d’huissiers de justice au siège de l’UMP dans le 15e arrondissement a fait le tour de Paris et de la France.
L'événement intervient le 26 novembre 2012 dans la matinée, au lendemain de l'échec de la médiation entre Jean-François Copé, Alain Juppé et François Fillon.

Maître François Sureau (c) François Sureau.

Les déclarations de Maître François Sureau

Maître François Sureau est l’avocat de François Fillon. Lors du comptage et recomptage des bulletins de vote les 18 et 19 novembre 2012, il était observateur de François Fillon à la COCOE, aux côtés de Maître Francis Szpiner, avocat également, observateur de Jean-François Copé.

Le 26 novembre 2012 peu avant midi, Maître François Sureau est interviewé par les journalistes de BFM TV. Il déclare : "la COCOE a sciemment oublié 3 fédérations" des propos extrêmement sérieux et qui peuvent être attaqués en diffamation. La situation à l’UMP est explosive.

Maître François Sureau explique que le président du tribunal de grande instance de Paris a été saisi pour délivrer une ordonnance. Sur la base des éléments apportés, il a délivré une décision exécutoire.
L’huissier, muni de cette décision de justice exécutoire, s’est rendu au siège de l’UMP pour "mettre sous scellés le matériel électoral pour permettre aux deux parties d’y avoir accès de manière contradictoire".

Selon Maître François Sureau, la direction de l’UMP "a refusé d’exécuter la décision de justice".
Pour l'avocat de François Fillon, la situation est grave car l’UMP a refusé "une décision judiciaire signé par l’une des autorités judiciaires les plus hautes du pays". Il "laisse imaginer" l’ambiance.
- "Cela veut dire quoi ?" interroge le journaliste.
- "Cela veut dire que ce n’est pas bien, ils sont obligés de se conformer à une ordonnance judiciaire (...) et dans un registre politique (...) c’est le mépris du judiciaire".

- "Faux", a répondu plus tard Jérôme Lavrilleux. "Il n’y a pas eu de demande de saisie de documents, ce n’est pas ce que l’huissier nous a demandé" a-t-il dit. "Le matériel est déjà sous scellés" et "tous les débats de la commission sont sous scellés, sous contrôle d’huissier" . Selon le bras droit de Jean-François Copé, l’huissier a pu le constater.

Selon nos dernières informations, il s'avère que le matériel de vote est tellement important que tout n'a pas pu être mis sous scellés. La guerre de communication fait également rage.

Maître Gérard Ducrey (c) Paris Tribune.

Le point de vue de Maître Gérard Ducrey

Paris Tribune a interrogé Maître Gérard Ducrey, avocat au Barreau de Paris, sur les implications juridiques de la nouvelle situation à l’UMP.

Maître Gérard Ducrey : "Si l’UMP a refusé d’exécuter l’ordonnance, cela peut signifier que l’UMP considère qu’elle excède les pouvoirs du juge judiciaire et que ses termes correspondent à une perquisition civile.

En droit, l’UMP peut demander la rétractation devant le même juge, auteur de l’ordonnance.

En effet, il s’agit d’une ordonnance sur requête c’est à dire qu’elle a été rendue à la demande d’une partie sans débat contradictoire avec l’autre partie.

Le juge peut, après avoir convoqué les protagonistes et leurs avocats soit maintenir, soit retirer, soit modifier l’ordonnance. Un recours contre cette nouvelle décision est encore possible devant la Cour d’Appel".

La phase judiciaire a bien commencé

Cet épisode judiciaire sera sans doute au menu de François Fillon et de Nicolas Sarkozy qui est lui-même avocat au barreau de Paris. Ils déjeunent ensemble ce 26 novembre 2012. Ainsi que de la démission-surprise le 26 novembre du trésorier de l’UMP Dominique Dord.

Jean-François Copé, lui aussi avocat, ne s’attendait probablement pas à la saisie de la Justice par François Fillon et en tout cas pas aussi vite. Pour l’instant, il essaye de minimiser la tourmente à l’UMP. Le président élu attend la décision de la commission nationale de recours de l’UMP, la "cour d’appel" interne au parti politique. Elle doit rendre sa décision aujourd’hui ou demain.