Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres
PARTIE A
- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication du ministre de l'économie et des finances :
- Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Source : Elysée.
- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication du ministre de l'économie et des finances :
- Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Source : Elysée.
