Créant trop d'exemption et par voie de conséquence une inégalité devant l'impôt, le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré a censuré hier l'ensemble du régime relatif à la contribution climat-énergie dite taxe carbone. Elle se serait élevé à 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 74 euros en moyenne par foyer en 2010. Elle aurait porté sur les énergies fossiles dans une logique pollueur-payeur, mais sans que l'électricité soit taxée, compte tenu de son faible contenu en carbone en France, grâce à l'énergie nucléaire.