"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour". La proposition de résolution visant à la destitution de François Hollande est rejetée le 23 novembre 2016 par le Bureau de l'Assemblée nationale par 8 avis de la déclarer recevable et 13 avis de la déclarer contraire à l’article 68 de la Constitution.
