Le Gouvernement Ayrault abroge la mesure et la renforce avec un nouveau dispositif encadrant les loyers des locaux vacants et des baux renouvelés.
"Revenons un instant sur les loyers, demande-t-il, le problème, ce n’est pas de les bloquer... Aujourd’hui, c’est... Et après, que se passe-t-il ? On a déjà essayé dans le passé. Si c’était si simple !"
Le journaliste : "et après on augmente les pénalités pour les municipalités qui ne respectent pas les critères de logements sociaux ?"
Henri Guaino : "Les loyers, c’est intéressant... Vous les bloquez, vous bloquez, mais si… Cela va réduire l’offre et donc, à la fin, il va falloir en sortir un jour du blocage et là, les loyers vont exploser encore plus. Ce sont des solutions absurdes. C’est le contraire d’une politique, c’est le contraire d’une politique du logement".
Pourtant, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, un décret est signé le 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris.
Il entre en vigueur le 31 août 2011. Parmi les signataires, François Fillon, Premier Ministre et les ministres compétents pour la mesure, Nathalie Kosciusko-Morizet qui a présenté le rapport sur le texte, François Baroin et Benoist Apparu.
Que prévoyait le décret Fillon ?
Le mécanisme était similaire pour la fixation du prix du loyer renouvelé à celui du Gouvernement Ayrault qui vient d’entrer en vigueur.
Quelles différences entre le décret Fillon et le décret Ayrault ?
Seuls les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché dans le texte du Gouvernement Fillon alors que celui du Gouvernement Ayrault s’applique aux baux renouvelés et aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
Il n’est pas fait référence à l’indice de référence des loyers IRL de l’INSEE (IRL : indice de référence des loyers, ndlr) dans le texte de 2011 mais à l’indexation précisée dans le bail. De nombreux baux tiennent compte de l’indice de référence des loyers qui est appliqué de manière courante depuis plusieurs années.
Conclusion de la comparaison
La grande différence tient dans le fait que si le locataire part, le propriétaire ne peut plus fixer librement le loyer, c'est-à-dire selon la loi du marché.
Jusque-là, le propriétaire pouvait fixer le loyer librement lorsque le locataire partait. Ce n'est plus le cas avec le décret Ayrault.
Finalement, au delà des mots, la différence de politique du logement au vu des deux décrets entre la majorité actuelle et l‘ancienne n’est pas si considérable.
Le gouvernement Fillon a ouvert la voie, le gouvernement Ayrault va plus loin. Et Henri Guaino a la mémoire courte ?
Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.
