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Tags (4) : contrefaçon
Sanctions pénales pour faussaires
28/02/2013
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Paris Ile-de-France
Un réseau de faussaires condamné jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et l’interdiction définitive du territoire français. Le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé les 8, 14 et 15 février 2013 dans le cadre d’une affaire portée contre un réseau de faussaires. Il élaborait...
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ZSP Barbès Château rouge : 2 réseaux de trafiquants démantelés
21/12/2012
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Paris Ile-de-France
Une opération du groupe "cités". Plan Stups et ZSP Barbès Château Rouge : le 2e district de police judiciaire (2e DPJ) démantèle 2 réseaux de trafiquants.
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Parfums contrefaits
24/03/2011
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Paris Ile-de-France
Des parfums de contrebande. Le 21 mars 2011, les policiers repèrent sur le marché aux puces de la porte de Montreuil, dans le 20e arrondissement, un homme revendant des parfums de marques. Ils l’interpellent.
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La commission des lois du Sénat juge les effets de la loi contre la contrefaçon
29/10/2009
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France Europe
Il s'agit de vérifier si les dispositions de la Loi produisent les effets escomptés.
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