L'Assemblée nationale l'a examiné en première lecture les 4, 5 et 11 octobre 2016. A son tour, le Sénat examine, en première lecture, le mardi 17 janvier 2017 le projet de loi sur l'Egalité réelle en Outre-mer de 15h à 16h45 (heure des questions d'actualité au Gouvernement, ndlr), puis de 17h45 jusqu'à la fin de la séance. Les sénateurs reprennent les débats le mercredi 18 janvier à partir de 14h30, puis le jeudi 19 janvier et le vendredi 20 janvier toute la journée au plus tard.
Le projet de loi a pour objectif que "l'égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale constitue une priorité de la Nation".
La mère-patrie, le "toit", ou encore la maison-mère, se trouve en Europe dans un hexagone presque régulier, forte d'une population de 64.027.784 habitants (chiffre INSEE *).
Les outre-mers se trouvent sur le continent sud-américain et dans les îles de l'Océan Indien, de l'Océan Atlantique et dans l'Océan Pacifique ; sur terre et sur mer, ils sont peuplés de 1.879.202 habitants *.
"Les taux de pauvreté tout comme les inégalités de revenu y atteignent des niveaux sans commune mesure avec la France hexagonale" indique dans ses motifs le projet de loi, qui devrait arriver à résoudre tous les problèmes d'inégalité réelle entre l'outre-mer et la France hexagonale.
Les plus plus éloignés de la République sont la Polynésie française avec 272.080 habitants (au 31 décembre 2015), la Nouvelle-Calédonie avec 268.267 habitants (recensement 2014) et Wallis et Futuna avec 12.200 habitants (chiffre 2013). La Nouvelle-Calédonie accueille ERAMET, entreprise française, l'un des leader mondial des métaux d'alliages, notamment avec le nickel extrait sur "le Caillou", et la Polynésie française a permis à la France de s'imposer comme une puissance nucléaire.
Le projet de loi a pour objectif que "l'égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale constitue une priorité de la Nation".
La mère-patrie, le "toit", ou encore la maison-mère, se trouve en Europe dans un hexagone presque régulier, forte d'une population de 64.027.784 habitants (chiffre INSEE *).
Les outre-mers se trouvent sur le continent sud-américain et dans les îles de l'Océan Indien, de l'Océan Atlantique et dans l'Océan Pacifique ; sur terre et sur mer, ils sont peuplés de 1.879.202 habitants *.
"Les taux de pauvreté tout comme les inégalités de revenu y atteignent des niveaux sans commune mesure avec la France hexagonale" indique dans ses motifs le projet de loi, qui devrait arriver à résoudre tous les problèmes d'inégalité réelle entre l'outre-mer et la France hexagonale.
Les plus plus éloignés de la République sont la Polynésie française avec 272.080 habitants (au 31 décembre 2015), la Nouvelle-Calédonie avec 268.267 habitants (recensement 2014) et Wallis et Futuna avec 12.200 habitants (chiffre 2013). La Nouvelle-Calédonie accueille ERAMET, entreprise française, l'un des leader mondial des métaux d'alliages, notamment avec le nickel extrait sur "le Caillou", et la Polynésie française a permis à la France de s'imposer comme une puissance nucléaire.
Egalité réelle entre l'hexagone et l'outre-mer - photo : VD.
* Les populations légales millésimées 2014 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2014.
