Pour son deuxième dossier depuis sa prise de fonction, le nouveau président du Tribunal administratif de Papeete Pascal Devillers a eu à trancher, en référé mesures utiles, une demande émanant de la Présidence de la Polynésie française en vue de prononcer l’expulsion de cinq personnes nommément citées (...), et "de tous occupants de leur chef", qui occupent le site du marae Arahurahu (1) sur la commune de Paea, sur la côte ouest de l'île de Tahiti.

L’audience publique du mercredi 19 août 2020 ne s'est pas tenue dans la salle d'audience située en rez-de-chaussée mais dans une salle à l'étage du tribunal. Seules les cinq personnes citées ont été acceptées, assistées d'une personne faisant fonction d'interprète.
 

Le Juge des Référés indique que la collectivité d'outre-mer soutient qu' "aucune disposition législative ou règlementaire ne permet à la Polynésie française de procéder par elle-même à l'expulsion d'un occupant sans titre de son domaine public. Aussi, est-il manifeste que la mesure sollicitée devant le juge des référés présente un caractère utile".

Par ailleurs, "la Polynésie française expose, sans être utilement contredite, que les occupants du site y ont édifié des installations précaires de chapiteaux bâchés, alimentés en électricité par un groupe électrogène dont les fils sont enroulés autour d'un arbre et qu’ils coupent des arbres entourant le marae.
Egalement que l’accès des touristes à ce site touristique majeur pour Tahiti est découragé par la présence des intéressés, lesquels se sont en outre opposés à la présence de danseurs du Heiva venus répéter sur le site et à la présence d’un archéologue mandaté par le service du tourisme pour évaluer des travaux d’aménagement à y réaliser".
 

Les défendeurs contestent cet exposé des motifs fait par la Présidence de la Polynésie française mais n'apportent pas d'éléments pour leur défense.

Dans son ordonnance du 21 août, le Juge des Référés raconte qu' "ils soutiennent être les représentants légitimes du royaume polynésien d’Atooi (Polynésian Kingdom of Atooi) et, ce faisant, subissent du fait de la présente requête une ingérence illégitime dans leurs droits de propriété et diplomatiques, susceptible de donner lieu au versement d’indemnités en réparation du préjudice moral subi. Le marae Arahurahu est la propriété de Bernard T. par succession. Il résulte de l’article 1er du code de loi tahitien de 1842 l’interdiction de vendre toute terre à Tahiti et Moorea. La déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones est méconnue, de même que les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Ils disposent d’un droit coutumier sur leurs terres. Ils bénéficient en tant que membres du royaume d’Atooi de l’immunité diplomatique".
 

Sur les conclusions, le Juge des Référés expose qu' "il résulte de l’instruction que le site archéologique cultuel du marae Arahurahu, sis au P.K. 22,5 de la commune de Paea, est la propriété de la Polynésie française, depuis le transfert par arrêté n° 02781CM du 8 avril 1993 des biens mobiliers et immobiliers acquis par l'Office de Promotion et d'Animation Touristiques de Tahiti et ses Îles, dont le site du marae Arahurahu, au Territoire de la Polynésie française. Le marae Arahurahu a fait l’objet d’aménagements spéciaux afin de permettre son ouverture au public au titre des lieux touristiques de l’île de Tahiti et appartient ainsi au domaine public de cette collectivité. Si sa propriété est revendiquée par Bernard T., se prétendant souverain du royaume d'Atooi (...) les défendeurs ne peuvent utilement pour en justifier opposer l’interdiction de vendre toute terre à Tahiti et Moorea qui résulterait de l’article 1er du code de loi tahitien (code Pomaré) de 1842, lequel est abrogé, et ne justifient ainsi d’aucun titre les habilitant à occuper le marae ou le parking d’entrée. Il n’existe donc pas de contestation sérieuse opposée à la demande d’expulsion".

Il est enjoint aux personnes citées "d’évacuer le site du marae Arahurahu à Paea, dans un délai de 48 heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 80 000 FCP par personne occupant les lieux et par jour de retard.
Passé le délai fixé à l’article 1er, la Polynésie française pourra faire procéder, au besoin avec le concours de la force publique, à l’expulsion de l’ensemble des occupants du site et à l’enlèvement de tous véhicules, installations, équipements et matériels qui s’y trouveraient, aux frais et risques des occupants, et à leur entreposage dans un lieu adapté".

Afin d'être sûr que la notification soit faite au plus vite, Bernard T. ainsi que les Marshall du Roi Ali'i Nui Aleka Aipoalani du royaume de Atooi ont reçu une notification à se rendre au tribunal administratif pour entendre la décision dans la salle d'audience située au rez-de-chaussée. Une fois la décision prononcée par le Juge des Référés, cette dernière a pu leur être notifiée sur le champ.
 

Par cette technique, il a donc été très facile de notifier l'ordonnance aux cinq personnes citées dans le référé mesures utiles tout en faisant l'économie d'un déplacement à 22,5 kilomètres de Papeete.

Si parcourir 22,5 kilomètres pour notifier l'ordonnance semblait insurmontable, en sera-t-il de même pour les forces de l'ordre de la collectivité ou de l'Etat ?

La réponse à partir du lundi 24 août 2020 à 6 heures du matin.

 

(1) Un marae jouait un rôle essentiel, dans la culture polynésienne ancienne, dans la définition de la propriété foncière attachée à une lignée familiale ; un titre foncier mais aussi un lieu de culte.