Jean-Pierre Lecoq s'exécute sur le site de la mairie du 6e arrondissement de Paris

Le conflit judiciaire entre d’un côté, Jacqueline Ouy et l’association Foire Saint Germain, de l’autre le maire du 6e arrondissement Jean-Pierre Lecoq et son 1er adjoint Jean-Charles Bossard, connaît presque son épilogue. Paris Tribune relate le conflit dans ses colonnes depuis 2009 (cf. infra).

En renonçant à interjeter appel du jugement rendu par la 17e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris le 1er juillet 2011, Jean-Charles Bossard et Jean-Pierre Lecoq reconnaissent avoir respectivement diffamé l’association Foire Saint Germain et sa présidente, Jacqueline Ouy. Plusieurs conséquences s’attachent au caractère définitif de cette décision de justice.

D’abord, la mise en ligne d’un "communiqué judiciaire" sur la page d'accueil du site de la mairie du 6e arrondissement de Paris. Il est consultable sur le lien http://www.mairie6.paris.fr pendant une période totale de 15 jours à compter de sa mise en ligne.

Ensuite, la publication d’un autre texte, en page du sommaire, sous le titre "condamnation judiciaire" est à venir dans le prochain numéro du mensuel "Notre 6ème Le journal du 6e arrondissement", le journal politique du maire du 6e distribué à tous les habitants de l'arrondissement, dont le directeur de publication est le premier adjoint, Jean-Charles Bossard. Enfin, au-delà du paiement par les élus d’indemnités et frais à l’association Foire Saint Germain et à Jacqueline Ouy, les deux élus du 6e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard admettent aussi que Jacqueline Ouy est bien la présidente en exercice de l’association Foire Saint Germain et qu’elle peut en conséquence agir au nom de l’association dans une instance judiciaire.

Les deux élus concèdent, en acquiescant au jugement, que le rapport définitif d’audit de l’Inspection Générale de la Ville de Paris ne confirme pas leurs graves accusations, que les baraques de la Foire ne sont pas dangereuses, qu’elles ne mettent pas en jeu la vie d’autrui et que les organisateurs de la manifestation n’ont pas fait preuve d’incompétence.

Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, à l’occasion de la 30e édition de la Foire Saint Germain, le maire du 6e arrondissement Jean-Pierre Lecoq encensait "au nom de la municipalité, Jacqueline Ouy et toutes ses équipes qui ont su mener à bien cette formidable aventure artistique avec un inlassable dévouement. 30 années de salons (…) ont imposé cet événement comme un des temps forts de la vie culturelle du 6ème arrondissement et de la Rive Gauche".

L’absence d’appel ne signifie toutefois pas réconciliation. Jean-Pierre Lecoq réagit auprès de Paris Tribune en indiquant que c’est par notre rédaction qu’il apprend dès le 1er juillet "la teneur du jugement" ; il rappelle, avant l’expiration du délai d’appel, "que dans tous les contentieux qui m’ont opposé à cette personne à son initiative les conclusions m’ont toujours été favorables". Mais, après avoir consulté son avocat, il préfère ne pas contester le jugement.

Page d'accueil du site de la mairie du 6e arrondissement de Paris. Capture d'écran du 27 juillet 2011.

Jean-Charles Bossard, quant à lui, confie à Paris Tribune que "cette affaire n’est qu’un petit épiphénomène, par rapport au dossier principal qui est désormais rentré dans l’ordre" et que "cette affaire n’est qu’une péripétie juridique sans importance en marge d’une affaire plus importante, la Foire Saint Germain qui elle a connu un épilogue respectueux de l’intérêt général".

Pourtant, un procès peut en cacher un autre. Comment Jean-Pierre Lecoq pourra-t-il continuer à soutenir qu’ayant admis que Jacqueline Ouy représente valablement l’association Foire Saint Germain devant le juge judiciaire, elle ne serait pas apte à la représenter devant le juge administratif ? (Ndrl : le jugement du Tribunal administratif du 10 juin 2010 a été porté devant la Cour administrative d’appel de Paris).

L’association Foire Saint Germain ne va-t-elle pas demander des indemnités pour avoir perdu l’organisation de la Foire alors que les reproches les plus graves qui étaient formulés à son encontre ont été balayés par une décision de justice définitive ?

Le "petit épiphénomène" ou "la péripétie juridique sans importance", qualificatifs qui ne manqueraient pas d’interpeller le juge, semblent susceptibles de rouvrir l'affaire qui n’a pas encore d’épilogue sur le dossier principal de la Foire Saint Germain. En revanche, les deux élus, Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard sont condamnés définitivement pour diffamation publique envers un particulier.