Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres
PARTIE A
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication :
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- La situation économique et l’emploi.
Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
- La réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.
Source : Elysée.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication :
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- La situation économique et l’emploi.
Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
- La réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.
Source : Elysée.
En septembre 2008, la Cour de Cassation clôt définitivement le dossier des écoutes téléphoniques illégales de l'Elysée qui entache le premier mandat de François Mitterrand. Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, dont le journaliste Edwy Plenel, l'écrivain Jean-Edern Hallier ou encore l'actrice Carole Bouquet, ont été écoutées par la cellule de l'Élysée. Le Palais de l'Elysée © Photo Remi Mathis sous licence creative commons.
Articles :
- 4 décembre 2012 : La Cour Européenne protège le secret des sources des journalistes.
- Texte participatif du 4 juillet 2012 : La Cour Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté de la presse par deux arrêts du 28 juin 2012.
- Le dossier de Paris Tribune sur la liberté de la presse.
- 4 décembre 2012 : La Cour Européenne protège le secret des sources des journalistes.
- Texte participatif du 4 juillet 2012 : La Cour Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté de la presse par deux arrêts du 28 juin 2012.
- Le dossier de Paris Tribune sur la liberté de la presse.
