Les Forains cherchent une "place promise"

Manifestation des Forains de France devant le Grand Palais le 21 décembre 2017 de 14h à 16h30 - Autorisation déclarée en préfecture © VD - PT

La concorde entre les Forains, proches de Marcel Campion, et la Ville de Paris, spécialement avec Anne Hidalgo la Maire de Paris et Bruno Julliard son Premier adjoint, ce n'est pas pour demain.

Depuis des mois, les décisions de la Ville de Paris se succèdent. Elles sont toutes défavorables aux organisations de Marcel Campion ou bien celles qui lui sont proches. Marcel Campion est le principal défenseur du monde forain depuis plusieurs décennies. Il est aussi le chantre de l'indépendance et de la liberté d'entreprendre des petites structures commerciales face aux géants économiques du monde des loisirs et du spectacle.

C'est dans ce contexte qu'un nouveau litige est né suite à la décision de la Ville de Paris de supprimer l'opération Jours de Fêtes.

Le contexte

Tous les deux ans depuis 2005, l'association Le Monde festif en France organise la manifestation foraine Jours de Fêtes au sein du Grand Palais dans le 8e arrondissement de Paris. Ce bâtiment est implanté sur un terrain appartenant à la Ville de Paris.

En 2012, la Ville de Paris accepte de vendre à l'Etat le terrain sur lequel est assis le Grand Palais "ainsi que l’emprise des escaliers, perrons et cours anglaises existants, hors les jardins", et s'engage à "renoncer à toute action tendant au paiement par l'Etat de toutes sommes liées à l'occupation du terrain d'assiette du Grand Palais".

L'Etat "concède à la Ville de Paris, à titre de propriété, la promenade dite des Champs-Elysées". Il s'engage aussi à "maintenir des manifestations et évènements dans les domaines culturel, scientifique, artistique et technique (...) qui contribuent à la vocation et au rayonnement national et international du Grand Palais".

La cession du terrain d’assiette du Grand Palais par la Ville de Paris à l’Etat intervient "après la modification de la loi des 20-27 août 1828 supprimant l’interdiction d’aliéner", indiquent les délibérations votées au conseil de Paris. La transaction a lieu en 2012 pour un montant de "18,5 millions d'euros" payable en trois fois "dans un délai de deux ans après la signature de l’acte authentique de vente".

Le litige

Mais avec des travaux décidés au Théâtre du Châtelet, propriété de la Ville de Paris, l'association Le Monde festif en France "est informée que pour la période 2017/2018 le Grand Palais accueillerait les spectacles du Théâtre du Châtelet pendant les travaux de celui-ci". L'association organisatrice des Jours de Fêtes au Grand Palais cherche alors à s'accorder avec la Ville de Paris pour occuper un autre lieu en proposant toujours les mêmes animations.

Elle interroge la Maire de Paris par courrier le 18 avril 2017 puis le 23 novembre 2017 "sur la possibilité d'installer les artisans et commerçants forains exerçant habituellement dans l'opération Jours de Fêtes au Grand Palais sur la place de la Concorde", et par lettre du 29 novembre 2017 "sur la place de la République".

La Mairie de Paris rejette les demandes par deux lettres du 15 décembre 2017 sur le fondement de l'absence d'envoi d'un dossier complet au moins 3 mois avant la date prévue du début de la manifestation (article 3 de l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal).

La Maire de Paris ajoute pour la place de la Concorde que le site "est classé Monument historique et qu'à ce titre, toute installation sur la voie publique d'au moins 20 m2, même précaire et révocable, nécessite de déposer une demande d'autorisation d'implantation auprès des services de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC)".

Les référés liberté

L'association Le Monde festif en France décide de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour obtenir l'autorisation pour les artisans et commerçants forains qui participent habituellement à l'opération Jours de Fêtes de s'installer sur la place de la République et/ou la place de la Concorde du 22 décembre 2017 au 7 janvier 2018.

L'association invoque que la Ville de Paris porte atteinte à la liberté de commerce et d'industrie.

Les décisions du juge

La Présidente du tribunal administratif rappelle dans deux ordonnances du 21 décembre 2017 que la Ville n'est pas tenue d'accorder l'autorisation d'occuper une dépendance du domaine public ou son utilisation pour y exercer une activité économique.

La Présidente rappelle également que le dossier complet n'a pas été remis au moins trois mois à l'avance et que dès lors, au regard des textes, "le dossier complet de la demande d'autorisation doit être déposé au plus tard trois mois avant le début de la manifestation", l'association Le Monde festif de France ne peut se plaindre du refus opposé par la Ville de Paris.

Ainsi, l'ancienneté de la manifestation (2005) et sa périodicité (tous les deux ans) ne créent aucun droit opposable à la Ville de Paris pour la pérennité de la manifestation Jours de Fêtes.

La plus grande latitude est accordée par le juge pour l'appréciation de la Ville de Paris, pour gérer son domaine, pour son affectation, pour son appréciation de l'intérêt du domaine et de l'intérêt général.

Les Parisiens

Mais les Parisiens sont attachés aux plaisirs festifs et aux manifestations foraines.

Le contrôle de légalité

La pomme de la discorde peut être mangée et digérée en 2018 dans le cadre d'une médiation préconisée à plusieurs reprises par le Préfet qui rappelle la circulaire du 19 octobre 2017 "qui invite en cas de difficulté ou de litige à l’occasion de l’installation de cirques ou de fêtes foraines (...) à favoriser le dialogue et la concertation préalable entre les professionnels du secteur et les collectivités concernées".

Cette circulaire précise les modalités d’application de l'ordonnance du 19 avril 2017 aux besoins spécifiques des professionnels du cirque et de la fête foraine :

"Elle met en exergue que la procédure de publicité simplifiée, prévue par l'ordonnance pour les occupations de courte durée, convient pour un grand nombre des demandes d'installation des forains et des cirques (...)

Toute mesure d’interdiction générale et absolue des cirques et fêtes foraines doit faire l’objet d’une attention particulière.

En effet, de telles mesures ne peuvent être prises, d'une façon générale et absolue, sur le territoire de la commune (...) sans encourir la censure du juge administratif.

Il vous appartient donc de vous y opposer au titre du contrôle de légalité.

Nous vous remercions de bien vouloir assurer la diffusion de cette circulaire auprès des maires de votre département afin qu’ils puissent être éclairés sur les conditions de mise en œuvre des nouvelles dispositions du CG3P, notamment en ce qui concerne l’installation des cirques et des fêtes foraines sur le domaine public de leur commune."

Circulaire du 19 octobre 2017 signée par Gérard Collomb, Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.