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Jean-Pierre Lecoq perd contre la Ville de Paris

14/06/2014 | Paris Ile-de-France

Jean-Pierre Lecoq est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. Jean-Pierre Lecoq, réélu en mars 2014 maire du 6e arrondissement où il est maire depuis 20 ans, élu au conseil de Paris depuis 21 ans, aurait du appliquer le tarif des...

3e arrondissement, caisse des écoles, conseil d'état, jean-pierre lecoq, Justice

François Lebel perd contre la Ville de Paris

14/06/2014 | Paris Ile-de-France

François Lebel est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. François Lebel, maire honoraire du 8e arrondissement, réélu en mars 2014 en qualité de conseiller d'arrondissement du 8e où il fut maire pendant 31 ans, aurait du appliquer...

8e arrondissement, caisse des écoles, françois lebel, Justice

La Ville de Paris gagne contre des mairies d'arrondissement et des caisses des écoles

14/06/2014 | Paris Ile-de-France

La Ville de Paris est compétente pour fixer pour les 20 arrondissements de Paris le tarif de la restauration scolaire. Le Conseil de Paris, siégeant en qualité de conseil municipal, a défini les nouvelles modalités de fixation des tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, les...

arrondissement, caisse des écoles, conseil de paris, mairie de paris

Jean-François Legaret perd contre la Ville de Paris

14/06/2014 | Paris Ile-de-France

Jean-François Legaret est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. Jean-François Legaret, réélu en mars 2014 maire du 1er arrondissement où il est maire depuis 13 ans, élu au conseil de Paris depuis 25 ans, aurait du appliquer le...

1er arrondissement, caisse des écoles, conseil d'état, jean-françois legaret, Justice

Centre d'animation et restauration scolaire : le quotient familial comme critère

04/02/2012 | Paris Ile-de-France

Deux projets de délibération provoquent des débats houleux au sein du conseil du 17e arrondissement . Familles, à quelle tranche appartenez-vous ? Entre ceux qui annoncent que la majorité des familles du 17e sont très riches et ceux qui soutiennent le contraire, c'est la nouvelle guerre des...

17e arrondissement, caisse des écoles, centre d'animation, conseil d'arrondissement, Henri Benessiano, Isabelle Gachet, Jeanine d'Orlando, Patrick Klugman, quotient familial, Rémy Cadoret, restauration scolaire, Valérie Paparemborde

250.000 euros pour la caisse des écoles du 4e arrondissement

23/09/2010 | Paris Ile-de-France

Vote à l’unanimité des conseillers d’arrondissement pour pondérer les charges 2010 de la caisse des écoles. La délibération du conseil d’arrondissement du 20 septembre vise à corriger les comptes 2010 de la caisse des écoles du 4ème arrondissement : 250.000 euros pour compléter la subvention...

4e arrondissement, caisse des écoles, corinne faugeron, dominique bertinotti, vincent roger

Un choix de société : les tarifs des cantines scolaires

21/07/2010 | Paris Ile-de-France

Retour sur le choix de Bertrand Delanoe de créer une grille tarifaire unique dans toutes les cantines à Paris... au détriment du principe d'autonomie des caisses des écoles ? Comment les arrondissements les plus riches devront se montrer solidaires des arrondissements les plus pauvres : lire Tarifs...

caisse des écoles, cantine, école maternelle, écoles élémentaires, lycées municipaux, tarification scolaire, UMP

Tarifs des cantines scolaires : décryptage

21/07/2010 | Paris Ile-de-France

La question est complexe. Des présidents de caisse des écoles d'arrondissement UMP verraient d'un mauvais oeil les nouveaux tarifs imposés par la Mairie de Paris. Pour quelles raisons ? Pas uniquement parce que, selon les mairies UMP, 60% des familles du 1er arrondissement font partie des tranches...

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