Jean, Etienne, Marie Portalis est mort à Paris le 25 août 1807. Sa carrière a été remarquable. C’est l’un des plus brillants juristes Français.

Sa pensée claire, son raisonnement serré, sa connaissance des lois, des hommes et du rapport nécessaire des uns avec les autres forcent l’admiration des praticiens du droit encore aujourd’hui, plus de deux siècles après sa disparition.

"Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.

Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce.

Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ;

qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ;

qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; (…)".

Les textes de Portalis peuvent encore inspirer le législateur.

La maison de vente aux enchères Leclere à Marseille disperse des archives familiales où dans de nombreux lots, les amateurs saisissent des bribes de vie de l’ancien Ministre des Cultes, signataire du Concordat. Portalis sous l’Ancien régime, Portalis sous la Révolution et la Terreur, Portalis sous le Directoire et enfin Portalis sous le Consulat et l’Empire.

Tout le catalogue est intéressant pour un amateur d’histoire ou pour un juriste.
Il est consultable sur http://www.leclere-mdv.com

L’expert à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Paul Benarroche, a effectué un travail de grande qualité et son analyse montre la passion qui l’a stimulé. Le Professeur des universités, Directeur de l’Institut Portalis, Joël-Benoît d’Onorio, également sollicité par le Commissaire priseur, apporte sa brillante contribution.

Il raconte la vie et l’œuvre de Portalis, il la situe. Au triple titre de l’intérêt de la vente et de ces deux participations, c’est l’un des catalogues de vente aux enchères prestigieux de l’année 2012.

Dans ces conditions, il est difficile de signaler quelques lots isolés. Mais, puisqu’il faut s’y risquer :

Lot 19 : Portalis Jean-Etienne-Marie (1746-1807) 
Lettre Aux représentants du Peuple composant le Comité de Sureté Générale [août 1794] 

Lettre dictée par Portalis à son fils Joseph-Marie et écrite par celui-ci.
 3 pages et demi in-folio écrites à l'encre brune sur papier vergé, sans lieu ni date [vraisemblablement de la maison de santé Belhomme fin août 1794]

Emouvant plaidoyer de Portalis pour sa remise en liberté. Dans cette lettre Portalis déclare "Depuis quinze ans ma vue est si fort affaiblie que je ne puis me conduire seul, et que je suis hors d'état de lire ni écriture à la main, ni écriture moulée", faisant remonter les débuts de sa quasi-cécité à ses trente trois ans.



"Je suis dénoncé comme un contre-révolutionnaire qui a jusqu'ici échappé à la surveillance et à la vengeance nationale. Moi contrerévolutionnaire ! C'est le plus grave des reproches et la plus facile des objections. Où sont les faits que l'on m'impute, on n'en articule aucun, cependant il faut des faits pour caractériser un contrerévolutionnaire.

L'accusation fuit à la seule présence de l'accusé. Depuis quinze ans ma vue est si fort affaiblie que je ne puis me conduire seul, et que je suis hors d'état de lire ni écriture à la main, ni écriture moulée, j'en prends à témoin toutes les pièces que je produis.

Avant la Révolution, j'exerçais la profession d'avocat au ci-devant Parlement d'Aix. J'ai prêché le tolérantisme dans un ouvrage imprimé en 1770 sur la validité des mariages des protestants de France, ouvrage qui me valut les persécutions du ci-devant clergé dont l'assemblée condamna mes principes et dont plusieurs membres lancèrent des mandements contre moi".

Portalis rappelle son comportement et la "Transcription de la copie du texte de sa lettre au Ministre de la Justice" figure dans la marge du document sous le numéro de pièce 27 :

"Citoyen ministre, j'apprends par un signalement imprimé qui m'est tombé entre les mains, que je suis désigné comme un contre-révolutionnaire échappé à la vengeance nationale.

Je ne parlerai pas de tout ce que peut avoir de fâcheux pour un honnête homme, pour un vrai citoyen un pareil soupçon. Je dévore dans mon âme l'indignation qu'une pareille accusation doit exciter, pour ne m'occuper dans ce moment que de l'obligation dans laquelle se trouve tout citoyen de rendre compte à la patrie de tous ses sentiments et de la faire descendre jusque dans les derniers replis de son coeur pour y juger l'esprit qui l'anime.

Je t'adresse un mémoire expositif de ce que j'ai fait de la conduite que j'ai tenue depuis l'époque glorieuse de la révolution française. Je n'y avance rien que je ne puisse justifier par pièces authentiques, je m'offre à la plus sévère critique et même au glaive des lois, mais au moins que la justice nationale ne me refuse pas de m'entendre et de me faire mes torts si j'en ai.

Le but de ma lettre est donc de me présenter de moi-même à toute espèce de mesure que ta sagesse et celle des représentants du peuple croiront devoir prendre, même celle d'avoir des surveillants prés de moi afin de répondre à toute espèce de réquisition. Mais permets que je persiste à demander justice et à connaitre ce qui m'est imputé.

Je sollicite de ton patriotisme d'être rendu à ma famille, digne du nom de père et de citoyen que je n'ai jamais cessé de mériter : Salut et Fraternité à Paris Maison de la Paix Rue Grenelle Honoré le 9 ventôse l'an 2e [27 février 1794] de la République française une et indivisible […]".

Portalis sauve sa tête de la guillotine dont le rasoir ne cessait de tomber.

Le lot 19 est estimé entre 2.000 et 2.500 euros.

Le lot 42 en porte témoignage.

Lot 42 : Portalis (1746-1807)
 Rapport au Conseil d'Etat sur l'organisation des cultes, 1802 Manuscrit autographe, non signé, non daté.
 116 pages in-folio sur les 126 pages du texte complet écrites à l'encre noire sur papier vergé au filigrane J. Bouchet.

Dans cet important discours sur l'organisation des cultes, Portalis expose les motifs d'un projet de loi après la signature de la "Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII" (Concordat) du 26 messidor an IX (15 juillet 1801).

L'orateur se fait dans ce discours l'ardent défenseur du christianisme (Portalis a biffé 16 pages de son texte qui faisaient un éloge passionné du christianisme, les jugeant sans doute a posteriori trop longues pour pouvoir retenir l'attention des membres du conseil), il indique quelle est la véritable tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes dont ils autorisent l'exercice et invoque la nécessité d'éteindre le schisme qui existait entre les différents prélats catholiques et l'utilité de l'intervention du pape pour y parvenir. Portalis revient dans ses grandes lignes sur la convention entre le gouvernement et Pie VII, répond à quelques objections et termine par des considérations sur les cultes protestant et juif.

Le lot 42 est estimé 10.000 à 15.000 euros.

Lot 85 Portalis Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
 Rare registre de correspondance avec copie de lettres inédites sur le droit de punir envoyées à Sa Majesté le Roi de Hollande (Louis Napoléon Bonaparte), entre le 9 janvier et le 11 mai 1807.

 Manuscrit, cahier de 45 pages in folio, écrit par un secrétaire à l'encre noire sur papier vergé filigrané, ratures et corrections.


Portalis répond le 9 janvier 1807 à une lettre de Louis Napoléon, devenu Roi de Hollande le 5 juin 1806, qui lui demande ses conseils sur "(…) le droit de vie et de mort que la puissance publique exerce dans les sociétés et sur le droit de grâce (…)".

Il propose pour "mettre de l'ordre dans cette discussion" de développer sa pensée dans trois lettres : une 1ère lettre sur le fondement, l'étendue et les limites du droit de punir, une 2ème lettre dans laquelle il aborde la question concernant le droit de faire grâce et une 3ème dans laquelle il posera les principes qui doivent diriger l'application de ce droit.

Dans ce qui apparaît comme le dernier grand texte philosophique et juridique écrit par Portalis à la fin de sa vie, celui-ci conseille au Roi de Hollande de maintenir la peine de mort en l'associant au juste emploi du droit de grâce.

"

(…) Est-il vrai que la peine de mort soit un attentat aux lois naturelles ? Les hommes, dit-on n'a aucun droit sur leur propre vie, et moins encore sur celle des autres.

Donc ils n'ont pu céder au souverain un droit qu'ils n'ont pas. Mais dans plus d'une circonstance n'est on pas obligé d'exposer sa vie pour la conserver ? Ne peut-on tuer un injuste agresseur, quand la nécessité de la défense l'exige ? (…)

Le droit de punir de mort le malfaiteur, l'assassin, loin d'être un attentat à la loi naturelle, dérive donc essentiellement du droit naturel de la défense. (…)

Le chancelier Bacon, Montesquieu, l'abbé de Mably, J. J. Rousseau lui même, et une foule d'écrivains opinent pour l'usage de cette peine. Les lois des nations les plus libres et les plus éclairées la prononcent. L'expérience récemment faite par quelques gouvernements, a prouvé que, dans la situation de nos moeurs, il y aurait danger à l'abolir. (…)

Le droit de faire grâce est donc une institution qui supplée à la prévoyance limitée des lois, qui corrige la justice humaine, par les principes de cette équité universelle dont les souverains sont les véritables ministres, et qui quelquefois est moins appliquée, pour pardonner au crime, que pour protéger l'innocence même contre les surprises et les erreurs si souvent inévitables dans les jugements humains (…)

Il importe à la société que les crimes ne soient pas impunis, et que les hommes soient détournés du mal par de grands exemples de sévérité.
 Il ne faut donc user du droit de faire grâce qu'avec épargne (…)

Ce que demande la justice, c'est de proportionner les peines aux délits, et de ne pas blesser l'équité naturelle par des mesures excessives ou atroces. Ainsi appliquer le peine de mort à des crimes qui ne la comportent pas, c'est choquer la raison et offenser la nature. Mais conserver la vie à des scélérats qui attentent à la vie des autres, ce serait ménager le crime aux dépens de l'humanité. (…)

Le brigand qui perd la vie par l'effet de son crime, il n'a point de reproche à faire au législateur qui ne se proposait que de le protéger lui-même contre les assassins, au lieu qu'un citoyen qui périt par l'imprévoyance des lois, a le droit de se plaindre d'un mal que ou par leur excessive indulgence contre les criminels l'on pouvait et devait prévenir, car je ne saurais trop le dire, partout où la peine de mort a été abolie, les assassinats se sont multipliés, les crimes atroces sont devenus plus communs.



Il y a donc, pour prononcer la peine de mort, dans l'état de nos sociétés, cette nécessité qui commande toutes les mesures d'ordre public, et que l'on ne pourrait méconnaître sans blesser la justice même qui est due à tous les citoyens. Si c'est de Dieu même dont elle est l'image sur la terre, que V.M. tient le glaive dont elle frappera les méchants.

Ah ! Si combien l'on est heureux de recevoir les épanchements d'une âme comme la vôtre ! Tout respire la bienfaisance et l'humanité dans les réflexions que vous avez bien voulu me communiquer, tout y présente les vues de la plus profonde sagesse.

Que V. M. daigne me pardonner les réponses que je lui soumets, elle connait mes sentiments, et j'admire ceux qu'elle manifeste. Quand on entend les paroles douces consolantes d'un aussi bon Roi, je regrette que les hommes ne soient pas meilleurs, et ne puissent comporter une législation, telle que votre coeur paternel voudrait la leur donner (…)"

Le lot 85 est estimé 6.000 à 7.000 euros.

Le lot 88 est un portrait de Portalis.

Lot 88 Atelier de Claude Gautherot (1769-1825)
Portrait de Jean-Etienne-Marie Portalis, vers 1806.


Miniature ronde sur ivoire dans un cadre ancien en bronze doré. D. : 6,5 cm
Le lot 88 est estimé 2.000 à 2.500 euros.

Signalons qu’un autre portrait de Portalis 1746-1807), également de l’atelier de Claude Gautherot, une huile sur toile de 124 x 110 cm a été adjugée par l’étude parisienne, Boscher, Studer, Fromentin, le 20 avril 2005, 11.500 euros.

Sur ce portrait, reproduit au catalogue de la maison Leclere, Portalis ministre des cultes, tient de sa main droite tient une plume posée sur une feuille sur laquelle on lit : "Concordat, la liberté des consciences, le cœur de toutes nos lois".

Ce tableau est la reprise du grand portrait (216 x 110 cm) commandé pour le salon des Ministres du palais des Tuileries en 1806, et conservé depuis 1814 au château de Versailles.

"Portalis a contribué à laïciser la société française à travers le Code civil, tout en la rechristianisant par le Concordat et sa gestion à la tête du ministère des Cultes. En faisant pour la première fois toute leur place dans la nation aux juifs et aux protestants, ce catholique patriote s'est montré un authentique fils des Lumières" (1).

(1) Jean-Luc Chartier « Portalis, père du Code civil » Ed. Fayard, 2004.


par Gilles Dambier et Gérard Ducrey, Avocat près la Cour d'Appel.

 

La vente se déroule à l’étude Leclere le samedi 24 novembre 2012 à 14h30
5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille
Frais de vente en sus des enchères 23,92 % TTC
Pour voir les lots avant la vente : le samedi 24 novembre 2012 de 10h à 12h.

Il appartient aux personnes désirant porter des enchères de vérifier l'état des lots et de prendre toutes les informations auprès du commissaire-priseur qui réalise la vente et de l'expert.