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Tags (2) : longuet
Abandon des poursuites pour le bras d'honneur
16/10/2014
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France Europe
Bras d'honneur : les parties civiles baissent les bras. Il n'y aura pas de jurisprudence puisque les parties civiles se sont désistées, par fax, le matin même de l'audience de plaidoirie prévue dans l'après-midi du 16 octobre 2014. Il est assez rare qu'un désistement intervienne au dernier moment...
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Une commission d’enquête sur l'intervention militaire en Libye ?
09/08/2011
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France Europe
Jean-Jacques Candelier demande la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye. Dans un communiqué de presse en date du 4 août 2011, Jean-Jacques Candelier, Député du Nord (PC) et Secrétaire de la commission de la défense...
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