Commentaire, en avant première, du jugement de première instance pour ses lecteurs, et lève le voile sur cette affaire de demande de condamnation pénale avec dommages et intérêts pour diffamation et injure par le maire du VIe arrondissement Jean-Pierre Lecoq à l'encontre de la journaliste Vaea Devatine.

La plainte contre X de Jean-Pierre Lecoq avec constitution de partie civile pour diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en incriminant un article de Paris Tribune vient de connaître son épilogue devant le Tribunal Correctionnel de Paris, sous réserve d'appel.

Il est 13h45 le 4 juin 2013 lorsque le président de la 17e chambre correctionnelle lit la décision du tribunal de Paris. Sont présents les avocats, respectivement du cabinet d'avocat Delecroix - Gublin, avocat du maire du VIe arrondissement partie civile absente au prononcé du délibéré, Vaea Devatine prévenue et le cabinet Ducrey Avocats Libertés avocat de la défense.

Le tribunal prononce la relaxe de Vaea Devatine, directrice de publication de Paris Tribune et auteur de l'article poursuivi par le maire du VIe arrondissement intitulé Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m’occupe pas de la communication". Le jugement indique que "la prévenue doit être renvoyée des fins des poursuites pour diffamation aggravée (et elle) doit donc également être renvoyée des fins de poursuite du chef d'injure publique aggravée".

Paris Tribune a eu connaissance d'une plainte du maire du VIe arrondissement le 15 mars 2011.

La plainte a été déposée le 29 novembre 2010, jour du conseil du VIe arrondissement. Le maire du VIe n'a pas communiqué au moment du dépôt de sa plainte et n'en a pas rendu destinataire Paris Tribune qui l’a appris le 15 mars 2011, de source policière.

A l'issue du conseil d'arrondissement du 29 novembre 2010, le maire du VIe s'était dirigé d'un pas leste et en arborant un large sourire vers la directrice de publication de Paris Tribune, en lui tendant la main, sans évoquer la plainte déposée le jour même. Seul l’énigmatique et large sourire de Jean-Pierre Lecoq à Vaea Devatine, à l’issue de ce conseil, quelques heures après le dépôt de la plainte, en avait été le signe à condition d’avoir pu le déchiffrer.

Le 4 juin 2013, le tribunal a considéré que Vaea Devatine n'a pas diffamé ni injurié le maire du VIe arrondissement et que les passages poursuivis par Jean-Pierre Lecoq ne constituent qu' "une libre critique" qui ne dépasse pas "les limites de la liberté d'expression, qui doit être envisagée de manière particulièrement large s'agissant de la critique d'un aspect de la politique d'un élu" et que "dans un registre satirique qui, même comprenant une dose de provocation et de dépréciation pouvant atteindre la susceptibilité de la partie civile (...) doit être admis comme participant à la liberté d'expression et en particulier à la libre critique d'un élu local".

En avant première, Paris Tribune livre le raisonnement juridique du tribunal qui s'apparente à une véritable leçon de droit à tous les élus locaux.

Dans son jugement, le tribunal analyse les passages poursuivis par la partie civile qui considère qu'il a été "porté des allégations ou imputations d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de Jean-Pierre LECOQ, citoyen chargé d'un mandat public, à raison des passages suivants :

"En juillet, l'agacement est de retour. Paris Tribune est prié d'écrire sur d'autres arrondissements que le 6ème. Paris Tribune doit même "faire très attention" à ce qu'il écrit". Si ce n'est Jean-Pierre LECOQ qui gère la communication de la mairie, qui la gère ? Le directeur de cabinet ? S'il utilise parfois l'adresse mail du maire pour répondre, c'est sans doute parce qu'il est son neveu (...) La première dame ? Si elle signe les dossiers de presse des grands événements organisés par la mairie, c'est sans doute parce qu'elle travaille avec le maire en habitant à la même adresse que lui, dans un appartement distinct, sur le même palier. "

"Mais surtout, la liquidation totale de sa fondatrice, une tahitienne arrivée tout droit des mers du sud en 2000 (...) deux grands défauts : célibataire et libre. Forcément, c'est indécent, subversif et dangereux."

''Aux oubliettes donc les enjeux de communication : alors que la démarche de qualité de service et, par voie de conséquence, celle de l'optimisation des coûts, devraient être de mise par l'encadrement et par l'élu pour améliorer la qualité de l'offre visant à informer davantage et mieux les parisiens, il devient urgent de délester le travail de Paris Tribune. Une exception qui confirme la règle : dans les autres mairies d'arrondissement de Paris, la même proposition est traitée de façon professionnelle".

- d'avoir à Paris et sur l'ensemble du territoire national, le 13 septembre 2010, en tout cas depuis temps n'emportant pas prescription, étant directeur de publication du site internet "www.ParisTribune.fr" en publiant et en étant l'auteur d'un article intitulé "Jean-Pierre LECOQ : Je ne m'occupe pas de la communication" comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Jean-Pierre LECOQ, citoyen chargé d'un mandat public, à raison des passages suivants :

"Il y a bien... JP Le Coq, le nouveau personnage d'un zoo peuplé d'animaux décérébrés. Récemment débarqué sur internet, il pourrait faire fureur avec sa sonnerie de téléphone d'une durée de 34 secondes chez Jamba.fr. Une chanson intitulée "C'est bon d'être le roi": "La star c'est moi, j'te raconte pas, toutes folles de mon corps, j'te raconte pas, y'a pas mieux que moi, oh oui, c'est bon d'être le roi !"

Le tribunal rappelle succinctement l'audience de plaidoirie qui s'est tenue le 16 avril 2013 au cours de laquelle les parties assistées de leurs avocats ont répondu aux questions de la cour, ainsi que la présence à l'audience des deux témoins cités par Vaea Devatine dans son offre de preuve : Stéphane Civelli et Edith Lecoq. Jean-Pierre Lecoq n'a pour sa part pas fait d'offre de preuves et ni cité de témoin(s).

"L'avocat de la prévenue a soutenu des conclusions de nullité. Le ministère public a été entendu sur ces conclusions et a requis le rejet des moyens. Le conseil de la partie civile a plaidé le rejet de ces moyens. Le tribunal a décidé de joindre ces incidents au fond.

Il a ensuite procédé à l'interrogatoire de la prévenue et à l'audition de la partie civile. Les deux témoins ont également été entendus : Edith GUERIN épouse LECOQ, sans serment eu égard à sa qualité d'épouse de Jean-Pierre LECOQ, et Stéphane CIVELLI, après qu'il a prêté serment, connaissance prise de sa qualité de neveu de la partie civile.

L'avocat de la partie civile a développé ses conclusions tendant à obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

- la condamnation de Vaea DEVATINE à lui payer la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral,
- l'insertion d'un communiqué judiciaire en page d'accueil du site litigieux,
- la condamnation de Vaea DEVATINE à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ainsi qu'aux "dépens".

Le représentant du ministère public a pris ses réquisitions, avant que l'avocat de la défense ne plaide la relaxe de la prévenue.

Par jugement en date du 4 juin 2013, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté les moyens de nullité de la procédure soulevé par l'avocat de la prévenue et "sur le fond" déclare :

"Vaea DEVATINE, qui est journaliste, a confirmé à la barre les termes contenus dans l'article incriminé soit avoir d'abord créé, au mois de février 2009, un site internet dénommé "6èmetribune" consacré à l'actualité du 6ème arrondissement de Paris puis avoir étendu le champ des informations couvertes par ce média à tous les autres quartiers de Paris au mois de septembre 2009, sous l'appellation "ParisTribune.fr", déclinée en autant d'arrondissement.

Sa qualité d'auteur des propos poursuivis n'est pas contestée non plus, désormais, que celle de directeur de la publication, reconnue devant le magistrat instructeur.

Elle a exposé qu'elle s'est heurtée à certaines réticences de la part des élus et membres du personnel de la mairie du 6ème arrondissement quant à la délivrance d'informations qu'elle souhaitait reprendre sur son site, au contraire de ce qui a pu se passer dans d'autres arrondissements et a expliqué que c'est dans ce contexte qu'elle a fait paraître l'article partiellement incriminé intitulé "Jean-Pierre Lecoq : ''je ne m'occupe pas de la communication", sous-titré "Le maire du 6ème déclare à paris tribune ne pas gérer la communication de la mairie du 6ème arrondissement de Paris. Une décision politique ".

L'article relate notamment ce que seraient les réponses négatives aux demandes du site tendant à ce que "les éléments des événements organisés par la mairie d'arrondissement puissent être transmis à Paris Tribune pour publication", et ce, de la part respectivement du maire, de son directeur de cabinet et de la chargée de communication.

La partie civile y lit les imputations suivantes : "être décrit comme un censeur de la liberté d'expression et de la presse, se révélant même menaçant", se voir reprocher un "népotisme en employant son neveu et en faisant bénéficier son épouse d'avantages indus", être décrit comme "xénophobe et misogyne" et encore comme "incompétent et dispendieux".

Il doit toutefois être rappelé quel'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve, ce qui distingue ainsi la diffamation de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisé par le libre droit de critique.

En l'espèce, l'irritation de la prévenue en réaction à ce qu'elle considère comme une rétention indue d'information ne se traduit pas par l'imputation à Jean-Pierre LECOQ d'un fait diffamatoire mais par l'expression de son sentiment de dépit et par une appréciation - certes très critique, mais qui ne dépasse pas les limites autorisées de la libre expression - de la gestion de l'information au sein de la mairie du 6ème arrondissement de Paris.

Il doit être observé, en outre, que l'affirmation selon laquelle il aurait été dit à "ParisTribune.fr" qu'il devait être "fait très attention" à ce qui pouvait être décrit ne vise pas précisément la partie civile mais fait suite à un passage citant "un élu" et "un membre du cabinet du maire", outre qu'il peut y être lu la simple menace d'exercer éventuellement une voie de droit dans l'hypothèse d'infractions de presse et non l'imputation d'un fait contraire à l'honneur et à la considération.

L'imputation de népotisme relative aux membres de la famille du maire à raison de leur emploi au sein de la mairie du 6ème arrondissement, soit en qualité de fonctionnaire territoriale pour l'épouse de Jean-Pierre LECOQ - laquelle a précisé avoir exercé cette fonction avant de rencontrer son mari - soit en qualité de contractuel pour Stéphane CIVELLI n'est pas contenue dans le passage poursuivi dès lors que n'y figure aucune mention, même allusive, à l'illégalité ou à l'irrégularité de cette situation.

La circonstance que Vaea DEVATINE fasse part de ce que, selon elle, son origine tahitienne ou sa situation de femme célibataire déplairait - ce que le lecteur comprend bien comme étant une opinion et un ressenti personnel - n'impute pas plus à Jean-Pierre LECOQ un fait diffamatoire susceptible de faire l'objet d'un débat probatoire alors que la demanderesse s'est simplement exprimée sur ce qu'elle considère comme une difficulté ou même des erreurs de communication de la mairie du 6ème arrondissement de Paris.

Enfin, le dernier passage poursuivi ne constitue encore qu'une libre critique de ce que l'auteur, dans le cadre d'un billet d'humeur qui ne peut qu'être ainsi reçu pas le lectorat, considère comme des erreurs de communication de la partie civile et des personnes qui l'entourent, lesquelles ne dépassent pas les limites de la liberté d'expression, qui doit être envisagée de manière particulièrement large s'agissant de la critique d'un aspect de la politique d'un élu.

En conséquence, la prévenue doit être renvoyée des fins des poursuites pour diffamation aggravée.

L'injure est caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait".

En l'espèce, l'article renvoie, par un lien hypertetxe, à une vidéo montrant le dessin animé d'un coq prénommé JP qui fait partie d'une série de différents animaux chantant sur air de musique que l'on peut télécharger comme sonnerie de téléphone mobile, la caractéristique du dit coq "JP" étant un certain contentement de soi et une assurance de plaire, résumés dans les paroles "c'est bon d'être le roi".

Il apparaît ainsi que l'exploitation de la fausse homonymie entre la partie civile et le personnage animé sert à stigmatiser le prétendu sentiment de toute puissance que la prévenue reproche à Jean-Pierre LECOQ mais dans un registre satirique qui, même comprenant une dose de provocation et de dépréciation pouvant atteindre la susceptibilité de la partie civile, doit être admis comme participant à la liberté d'expression et en particulier à la libre critique d'un élu local.

La prévenue doit donc également être renvoyée des fins de la poursuite du chef d'injure publique aggravée".

Le tribunal "déboute Jean-Pierre Lecoq de ses demandes en raison de la relaxe intervenue".

Jean-Pierre Lecoq aurait décidé d'interjeter appel et de continuer de poursuivre Vaea Devatine.
En cas d’appel du jugement du 4 juin 2013, il appartient aux magistrats composant la Cour d’Appel de Paris d’examiner l’ensemble de la procédure et les arguments de chacun, avec une décision probable en 2014.

A suivre sur Paris Tribune, le compte-rendu de l'audience de plaidoirie du 16 avril 2013 ayant donné lieu à la décision du 4 juin 2013 : Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience.

Articles liés :

• Le 4 juin 2013 au Tribunal de Grande Instance de Paris :

Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement.

• Le compte-rendu d'audience devant le TGI :

Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience.

• Le 23 octobre 2014 à la Cour d'Appel de Paris :

Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine.

• En direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires.