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Tags (6) : régis froger

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience
30/03/2018 | Paris Ile-de-France
La société Fêtes Loisirs demande au juge des référés de suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du domaine public du 4 juillet 2016 pour l'exploitation d'une grande roue place de la Concorde, qu'elle émane du voeu du conseil municipal du 22...
2018 Année de la Fête foraine, 8e arrondissement, Actualité parisienne, Article en accès libre, claire mendelsohn, forain, grande roue, intérêt général, julien hay, Justice, le monde festif, Les Faits, marcel campion, place de la concorde, place de la madeleine, plan vélo, régis froger, sécurité, société fêtes loisirs, thibaut celerier, urgence, ville de paris

Régis Froger

Régis Froger
28/02/2018 | Cités
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Article le plus récent : La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience.
avocat, Justice, régis froger

L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris

L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris
22/12/2017 | Paris Ile-de-France
L’association Le Monde festif en France a saisi en référé liberté le juge administratif le 19 décembre 2017. L’audience s’est tenue 48 heures plus tard. Elle demande également de conclure afin que la Ville de Paris autorise (dossier n°1719298) l’installation des artisans et commerçants forains...
2018 Année de la Fête foraine, forain, grand palais, Justice, manège, marcel campion, place de la bastille, place de la concorde, place de la république, régis froger, stéphane colmant, théâtre du châtelet, tribunal administratif, Ville de paris

Les Forains cherchent une "place promise"

Les Forains cherchent une "place promise"
22/12/2017 | Paris Ile-de-France
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris déboute l'association Le Monde festif en France de ses demandes d'installation place de la Concorde et place de la République du 22 décembre 2017 au 7 janvier 2018. La concorde entre les Forains, proches de Marcel Campion, et la Ville de Paris,...
2018 Année de la Fête foraine, 8e arrondissement, anne hidalgo, bruno julliard, forain, gérald darmanin, gérard collomb, grand palais, jours de fête, Justice, le monde festif, légalité, marcel campion, préfet, régis froger, stéphane colmant, tribunal administratif, ville de paris

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure
17/11/2017 | Paris Ile-de-France
Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction. La SARL Loisirs Associés gérée par Marcel Campion et auteure du référé-suspension, et les forains, les commerçants indépendants et les artisans perdent l'édition du Marché de...
2018 Année de la Fête foraine, 4e arrondissement, 8e arrondissement, anne hidalgo, bruno julliard, champs-elysées, forain, jeremie assous, Justice, marcel campion, marché de noel, noël, régis froger, tribunal administratif

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience
16/11/2017 | Paris Ile-de-France
A l'audience du 14 novembre 2017, la Présidente demande aux avocats de se « concentrer sur les problèmes juridiques que pose cette affaire et il y en a de sérieux ». C’est « sur ces éléments juridiques » qu’elle apportera sa réponse. La société Loisirs Associés gérée par Marcel Campion dépose le 6...
2018 Année de la Fête foraine, 4e arrondissement, 8e arrondissement, anne hidalgo, clara paul-zamour, forain, jeremie assous, Justice, mairie de Paris, marcel campion, marché de noel, ministère de l'intérieur, noël, préfecture de police de paris, régis froger, tribunal administratif, ville de paris


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