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Tags (5) : référé

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française
17/08/2020 | Tahiti Océanie
Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité polynésienne de la concurrence » contre une décision de démission d'office du Président de la Polynésie française. C’est au tour des avocats de plaider, après...
audience, autorité polynésienne de la concurrence, christian montet, compte-rendu, edouard fritch, françois mestre, jacques mérot, polynésie française, président de la polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, vincent dubois

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française
15/08/2020 | Tahiti Océanie
La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la Polynésie française de démettre d'office le président...
autorité polynésienne de la concurrence, avocat, chambre régionale des comptes, coronavirus, droit, droit de la concurrence, edouard fritch, françois mestre, gaston flosse, jacques mérot, Justice, polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, université du pacifique, vincent dubois

Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes

Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes
07/12/2014 | France Europe
La demande de François Fillon et la décision rendue par le juge des référés renforcent la liberté de la presse avec la reconnaissance de la confidentialité du travail de dossier des journalistes. La demande de François Fillon d'obtenir une copie de l'enregistrement du récit du déjeuner du 24 juin...
françois fillon, Justice, liberté de la presse, procès, référé, tribunal

Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012

Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012
30/05/2012 | Paris Ile-de-France
Le procès peut reprendre en appel ou devant le juge électoral après les élections. C’est un référé d’urgence qui a été plaidé devant Madame Claire David le 25 mai 2012 entre les deux candidats aux législatives 2012 dans la 14e circonscription de Paris qui regroupe le sud du 16e arrondissement.
14e circonscription, 16e arrondissement, avocat, claude goasguen, david alphand, élection, juge électoral, Justice, référé, UMP

Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience

Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience
29/05/2012 | Paris Ile-de-France
David Alphand était assigné en référé par Claude Goasguen le 25 mai 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris. Goasguen contre Alphand, audience du 25 mai 2012 en fin de matinée. Peu de monde au Palais de Justice de Paris. L’audience du référé contre David Alphand est prévue dans le...
14e circonscription, 16e arrondissement, arnaud rougeau mauger, claude goasguen, david, david alphand, jean-marc fedida, Justice, référé, tract, UMP


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