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Tags (18) : diffamation
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Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré23/01/2015 | Paris Ile-de-France
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Les parlementaires demandent l'immunité pour les présidents de la Miviludes23/01/2013 | France Europe
Stéphane Delajoux contre Jean-Claude Camus : compte-rendu d'audience30/09/2012 | Paris Ile-de-France
Bertrand Delanoë accepte les excuses de Jean-François Lamour et se désiste29/09/2012 | Paris Ile-de-France
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications
Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.
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