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Tags (7) : procès
Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice22/02/2018 | Paris Ile-de-France
Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes07/12/2014 | France Europe
Le procès de Louis XVI sur Maohi Tribune07/11/2012 | Paris Ile-de-France
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Archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : le rapport du Conseiller à la Cour de Cassation29/07/2012 | Paris Ile-de-France
Procès de l'Erika : 8 collectivités expliquent leurs motivations Place Saint-Michel06/10/2009 | Paris Ile-de-France
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La boîte à archives
La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications
Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.
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