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Tags (14) : tribunal administratif
Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française17/08/2020 | Tahiti Océanie
Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française15/08/2020 | Tahiti Océanie
Paris : incendie et grosse frayeur sur le chantier de la Samaritaine14/06/2018 | Paris Ile-de-France
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Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal30/03/2018 | Paris Ile-de-France
Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice22/02/2018 | Paris Ile-de-France
Cirque avec animaux sauvages : le maire ne peut pas interdire son installation...24/01/2018 | France Europe
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La boîte à archives
La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications
Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.
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