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Tags (8) : cour de cassation

La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn

La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn
10/09/2021 | France Europe
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce vendredi 10 septembre 2021. Elle avait démissionné en février 2020 au tout début de l’épidémie de Covid-19 : Agnès Buzyn risque une mise en examen pour « abstention de combattre un sinistre...
agnès buzyn, cour de cassation, cour de justice de la république, édouard philippe, mise en examen, olivier véran, pandémie coronavirus, parquet, sibeth ndiaye

François Molins s'ouvre sur l'extérieur avec un compte Twitter

François Molins s'ouvre sur l'extérieur avec un compte Twitter
10/01/2019 | France Europe
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation depuis novembre 2018, Procureur de la République du TGI de Paris de 2011 à 2018, à la tête du parquet national antiterroriste, chargé des enquêtes sur les attentats et tentatives d'attentats à Paris, directeur de cabinet du garde des...
cour de cassation, françois molins, Justice, procureur de la république, procureur général, twitter

Drôles d’amis sur Facebook

Drôles d’amis sur Facebook
15/01/2017 | Paris Ile-de-France
De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris.   Il a soulevé le manque d’impartialité de certains de ses juges, c’est à dire de quelques un de ses confrères qui siégeaient dans la...
avocat, conseil de l'ordre, cour de cassation, facebook, juge, palais de justice, récusation

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017
15/01/2017 | France Europe
L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce : « La récusation d'un juge n'est admise que pour...
cour, cour de cassation, justice, récusation

Procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : l'arrêt de la Cour de Cassation

Procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : l'arrêt de la Cour de Cassation
29/07/2012 | Paris Ile-de-France
29 juillet, date anniversaire de la Liberté de la Presse avec les archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : c’est la liberté de créer, d'écrire et de publier. En 1857, Charles Baudelaire et ses éditeurs sont poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel de la Seine. La...
1er arrondissement, CDEH, charles baudelaire, cour de cassation, Justice, liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881

Archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : le rapport du Conseiller à la Cour de Cassation

Archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : le rapport du Conseiller à la Cour de Cassation
29/07/2012 | Paris Ile-de-France
Baudelaire et ses éditeurs réhabilités, c’est la liberté de créer protégée. En 1857, Charles Baudelaire et ses éditeurs sont poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel de la Seine. La poésie est asservie. En 1949, sous l’impulsion de la Société des Gens de Lettres, un procès devant la...
1er arrondissement, 29 juillet 1881, CEDH, charles baudelaire, cour de cassation, flaubert, Justice, lamartine, les fleurs du mal, liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, montesquieu, procès, sainte beuve, voltaire

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires
11/10/2011 | Paris Ile-de-France
L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression. Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?
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Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité

Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité
30/09/2011 | Paris Ile-de-France
La Cour d'appel de Paris décide le sursis à statuer dans le procès des époux Tiberi. Jean Tiberi et son épouse avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris en février 2009, après 11 ans d'instruction, pour des faits commis entre 1994 et 1999, dans le cadre d'une l'enquête sur les...
5e arrondissement, conseil constutionnel, cour d'appel, cour de cassation, faux electeurs, jean tiberi, Justice, QPC


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