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Tags (18) : tribunal correctionnel

La riposte de François de Rugy : attaquer en diffamation

La riposte de François de Rugy : attaquer en diffamation
24/07/2019 | France Europe
"Il n'y a pas d'affaire Rugy" : Maître Pierre-Olivier Sur, avocat de François de Rugy. Le théâtre des opérations se jouera au palais de justice. Au lendemain de l'interview de François de Rugy, invité du Journal télévisé de France 2 le 23 juillet 2019 à 20 heures, Maître Pierre-Olivier Sur...
17e chambre, diffamation, françois de rugy, mediapart, pierre-olivier sur, tribunal correctionnel

Gérard Ducrey

Gérard Ducrey
17/07/2019 | Cités
Avocat au Barreau de Paris depuis 1981, fondateur en 1983 du Cabinet Ducrey Avocats Libertés, ancien collaborateur de parlementaire, ancien Chargé de cours à la Sorbonne. Article le plus récent :  L'affaire Roger Quilliot éclaire l'affaire Gallerneau Loiseau Mestre.      
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Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française
03/10/2016 | Tahiti Océanie
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence exemplaire sur les dérives qui peuvent exister en matière de harcèlement moral, et un effet indirect, la...
5e arrondissement, cour d'appel, délégation de la polynésie française à paris, emploi cabinet, fonction publique, françois jacquot, harcèlement, Justice, outre-mer, polynésie, polynésie française, tahiti, tribunal correctionnel

Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine

Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine
23/10/2014 | Paris Ile-de-France
Après avoir perdu au fond en première instance, Jean-Pierre Lecoq perd son procès au fond en appel contre Vaea Devatine, journaliste, directrice de publication de Paris Tribune. La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt rendu le 23 octobre 2014 à 13h45 a confirmé le jugement de première instance qui...
17e chambre, 6e arrondissement, cour d'appel, jean-pierre lecoq, Justice, liberté de la presse, tribunal correctionnel

Jean-Pierre Lecoq veut faire payer Vaea Devatine

Jean-Pierre Lecoq veut faire payer Vaea Devatine
05/09/2013 | Paris Ile-de-France
Vaea Devatine gagne le procès pénal intenté par le maire du VIe arrondissement Jean-Pierre Lecoq qui fait appel sur les intérêts civils. Le 4 septembre 2013 s'est tenue la première audience devant la Cour d'appel de Paris dans le Ier arrondissement opposant Jean-Pierre Lecoq à la directrice de...
1er arrondissement, 6e arrondissement, cour d'appel, jean-pierre lecoq, journal, tribunal correctionnel, vaea devatine

Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience

Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience
17/06/2013 | Paris Ile-de-France
Jean-Pierre Lecoq poursuit pour diffamation et injure la journaliste Vaea Devatine fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune et n'hésite pas à dire des petits et grands mensonges au tribunal à l'audience de plaidoirie.
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Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement

Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement
09/06/2013 | Paris Ile-de-France
Le maire du VIe arrondissement Jean-Pierre Lecoq débouté dans sa demande de condamnation pénale avec dommages et intérêts de Vaea Devatine, fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune. Commentaire, en avant première, du jugement de première instance pour ses lecteurs, et lève le voile...
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Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le maire du VIe arrondissement a perdu

Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le maire du VIe arrondissement a perdu
04/06/2013 | Paris Ile-de-France
Les juges déclarent qu'il n'y a ni diffamation ni injure publique. Le maire du VIe a perdu et il a perdu au fond. Le procès Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris, partie civile contre Vaea Devatine, directrice de publication de Paris Tribune, s'était tenu le 16 avril 2013. Le...
6e arrondissement, diffamation, diffamation publique, gérard ducrey, injure, jean-pierre lecoq, ministère public, presse, tribunal correctionnel

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